SNC MOREL

24 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 23/04/2013 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 septembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (5EME CHAMBRE) EN DATE DU 25 AOUT 1999 : NOMINATION EN REMPLACEMENT DE ME MICHEL, DE LA SCP MICHEL- VALDMAN, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES A VERSAILLES (78000) 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET/OU DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LA SNC MOREL AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 2 RUE DE VINERVILLE 28130 HANCHES - MR MOREL DEMEURANT 2 BIS RUE DE VINERVILLE 28130 MAINTENON - MME MOREL DEMEURANT 2BIS RUE DE VINERVILLE 28130 MAINTENON (...RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 01.07.1999) Date d'effet : 01/07/1999

26 août 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 25/08/1999 Nommant Scp Michel & Valdman 10 allée pierre de Coubertin 78000 Versailles en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

04 août 1999

• Ordonnance du 02 08 1999 Fin de mission de me Michel administrateur judiciaire suivant l'ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire

30 mars 1999

• Ordonnance du 18.03.1999 Fin de mission de me Rogeau, suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire - n de greffe 95r688-95r666-95r8666-95r7666--

19 juillet 1996

• ETS SIS A 28130 HANCHES, 2 RUE DE VINERVILLE QUE PAR JUGEMENT RENDU LE 13 JUIN 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC MOREL ET DE MONSIEUR MARCEL MOREL, MADAME MONIQUE MORE DE LA SARL MARCEL MOREL AUTOMOBILES ET DE LA SARL MAURELEC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME MICHEL 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES, DESIGNE POUR REPRESENTER L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROGEAU 26, RUE HOCHE 78000 VERSAILLES
• ETS SIS A 28130 HANCHES,2, RUE DE VINERVILLE QUE PAR JUGEMENT RENDU LE 29 JUIN 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE LA SNC MOREL ET DE MONSIEUR MARCEL MOREL, MADAME MONIQUE MOREL, DE LA SARL MARCEL MOREL AUTOMOBILES ET DE LA SARL MAURELEC AU PROFIT DE MONSIEUR FRANCIS MULLIEZ, HAMEAU DE LA BUTTE RONDE 78125 BOISSIERE ECOLE ET FIXE LA DUREE DU PLAN AU TEMPS NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS. MAINTIENT ME MICHEL 10 ALLEE PIERRE DE COURBERTIN 78000 VERSAILLES, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LE POUVOIR NECESSAIRE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME ROGEAU 26, RUE HOCHE 78000 VERSAILLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA VERIFICATION DES CREANCES

28 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27/06/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Mulliez Francis . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Michel , maintient représentant des créanciers me Rogeau , maintient administrateur me Michel

17 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 13/06/1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Ste marcel Morel automobiles et Ste Maurelec

19 mars 1996

• QUE PAR JUGEMENT RENDU LE 29.02.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE CE FAIT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DE : GESTION COMMERCIALE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS, DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA SNC MOREL, DE MONSIEUR MARCEL MOREL POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 25 MARS 1996. MAINTIENT ME MICHEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A VERSAILLES (78000), 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN, DANS LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AYANT POUR MISSION DE REPRESENTER LA DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ET NOTAMMENT DANS L'LABORATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ET CE, POUR LA MEME DUREE

29 février 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 29/02/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25 03 1996

07 décembre 1995

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, PAR JUGEMENT DU 19/10/1995 A PROLON- GE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE CE FAIT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DE : GESTION COMMERCIALE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS, SISE ZA DU BEL AIR 78120 GAZERAN AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS SNC MOREL RCS CHARTRES 88 B 299, 2 RUE DE VINERVILLE 28130 HANCHES DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA SNC MOREL, DE MR MARCEL MOREL 2 BIS RUE DE VINERVILLE ET DE MME MONIQUE MOREL 2 BIS RUE DE VINERVILLE, POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 25 NOVEMBRE 1995. A MAINTENU ME MICHEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A VERSAILLES (78000) 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN, DANS LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AYANT POUR MISSION DE REPRESENTER LA DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ET NOTAMMENT DANS L'ELABORATION DU PROJET DE PLAN DE REDRES SEMENT ET CE, POUR LA MEME DUREE.

19 octobre 1995

• Jugement du 19.10.95 n 95j666 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois à l égard de la Snc Morel, de Mr marcel Morel et de Mme Monique Morel, maintien l'administrateur judiciaire

07 septembre 1995

• PAR JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LA SNC MOREL ET DE MONSIEUR MARCEL MOREL ASSOCIE DE LA SNC MOREL ET DE MADAME MONIQUE MOREL NEE THIBAULT ASSOCIE ET GERANTE DE LA SNC MOREL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 JUIN 1995. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME MICHEL DEMEURANT A 78000 VERSAILLES, 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROGEAU, DEMEURANT A 78000 VERSAILLES, 26 RUE HOCHE.

31 juillet 1995

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 JUIN 1995 AU GREFFE DE VERSAILLES

07 juillet 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 06.07.95 N° 95j666 de la Snc Morel de Mr Morel marcel et de Mme Monique Morel née Thibault Cessation des paiements en date du 29.06.95 Représentant des créanciers : me Rogeau Dt 26 rue hoche à Versailles Administrateur : Me Michel Dt 10 All pierre de Coubertin 78000 Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur

29 juin 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 29 Juin 1995 Au greffe de Versailles

19 août 1994

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 2 RUE VINERVILLE HANCHES 28130 MAINTENON , A ZONE D'ACTIVITE DE BEL AIR 78120 GAZERAN , AU 22.11.1993 - L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEVIENT ETA - BLISSEMENT SECONDAIRE