SNC MAGAOUEL

17 juin 2020

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/06/2020

05 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/10/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

02 mars 2016

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 02/03/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201600658, date de cessation des paiements le 02/09/2014, et a désigné M. Aimery de Rochechouart : Juge Commissaire, liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

29 janvier 2009

• MENTION D'OFFICE PORTEE LE 29-01-2009 SUR REQUISITION DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN DATE DU 07-01-2009 ENGAGEMENT DE POURSUITES POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 3355-5 ET R. 3355-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A L'ENCONTRE DE Monsieur Brahim MEGAOUEL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001