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Dernière modification le22/11/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SNC LE DANTON
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 484 118 906 484118906
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 118 906 00011 48411890600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR77484118906 FR77484118906
- DATE DE CREATION
- 21 septembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Débits de boissons - 5630Z 5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 48 RUE LESUEUR, 76600 LE HAVRE 48 RUE LESUEUR, 76600 LE HAVRE
- DIRIGEANTS
- Beatrice LEMERCIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SNC LE DANTON SNC LE DANTON
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 novembre 2022 18/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 18 novembre 2022 18/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 18 novembre 2022 18/11/2022
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18 novembre 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 18/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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13 octobre 2017
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DECIDE LA FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A CONFIRME : LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE 7
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17 octobre 2016
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Le Havre B 484118906 Le Havre B 484118906
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
Secteur d'activité de SNC LE DANTON
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclarée
- BAR AVEC GERANCE DEBIT DE TABAC BAR AVEC GERANCE DEBIT DE TABAC
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
2 214 sociétés exercent la même activité que SNC LE DANTON dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Débits de boissons" en Seine Maritime (76)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des bars à vin - France (43 pages)
Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes..
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Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 17 août 2005 au 18 novembre 2022
SNC LE DANTON - 76600
Ancien établissement
- SIRET 48411890600011 48411890600011
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse 48 RUE LESUEUR, 76600 LE HAVRE
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Dirigeants de SNC LE DANTON
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Actuels
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Beatrice LEMERCIER
Née en 1953 (72 ans)
Associé Depuis le 22 novembre 2022 (2 ans)
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Observation de conformité Ludivine LEMERCIER
Née en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 22 novembre 2022 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Ludivine LEMERCIER
Née en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 11 octobre 2005 au 18 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SNC LE DANTON
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SNC LE DANTON
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 article 77 chacun des associés doit remploir l'ensemble des conditions d'agrément à la gérance d'un débit de tabac
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Statuts mis à jour - Divers
acte notarié du 26 et 29 mars 2008 - donation par MME LEMERCIER Béatrice au profit de MELLE LEMERCIER Ludivine
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Acte notarié - Divers
Constitution - NOMINATION DU GERANT ASSOCIE ET D'UN ASSOCIE
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Cité 2 fois entre 2005 et 2008
LE DANTON
- SIREN 432515872 432515872
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Statuts mis à jour - Divers
acte notarié du 26 et 29 mars 2008 - donation par MME LEMERCIER Béatrice au profit de MELLE LEMERCIER Ludivine
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Acte notarié - Divers
Constitution - NOMINATION DU GERANT ASSOCIE ET D'UN ASSOCIE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Date du jugement : 18 novembre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LE DANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activité : bar avec gerance débit de tabac. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Date du jugement : 18 novembre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LE DANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activité : bar avec gerance débit de tabac. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Date du jugement : 18 novembre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LE DANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activité : bar avec gerance débit de tabac. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Date du jugement : 18 novembre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LE DANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activité : bar avec gerance débit de tabac. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
Date du dépôt : 19 octobre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LEDANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activite : bar avec gérance débit de tabac. Le projet de répartition prévu par larticle L 644-4du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication au BODACC.
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Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
Date du dépôt : 19 octobre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LEDANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activite : bar avec gérance débit de tabac. Le projet de répartition prévu par larticle L 644-4du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication au BODACC.
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Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
Date du dépôt : 19 octobre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LEDANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activite : bar avec gérance débit de tabac. Le projet de répartition prévu par larticle L 644-4du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication au BODACC.
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Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
Date du dépôt : 19 octobre 2022. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC LEDANTON. 48 rue Lesueur 76600 Le Havre. RCS le Havre 484 118 906. Activite : bar avec gérance débit de tabac. Le projet de répartition prévu par larticle L 644-4du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication au BODACC.
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
SELARL Catherine VINCENT
20 RUE CASIMIR PERIER - 76600 - LE HAVRE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SNC LE DANTON
3 événements depuis 2005
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lundi 22 novembre 2022
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Ludivine LEMERCIER et Béatrice LEMERCIER assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 11 octobre 2005
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Ludivine LEMERCIER accède au poste de gérant.
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lundi 27 septembre 2005
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Marie DUROY GONDOUIN démarre son activité d'indépendant.
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