- Dernière modification le18/02/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC JARJAVAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN421 519 901421519901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 519 901 0001942151990100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09421519901FR09421519901
- DATE DE CREATION20 janvier 1999
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 AV MAGINOT, 01000 BOURG-EN-BRESSE France9 AV MAGINOT, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC JARJAVAL SNC JARJAVAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 février 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 février 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 février 2017
Observations RNE 16 février 2017
- Radiation du RCS le 16/02/2017 avec effet au 15/02/2017 Rôle n° 2017 000906 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/02/2017
16 avril 2015
- Rôle n° 2015 003123 En date du 15/04/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : SNC JARJAVAL (SNC), sous le numéro de procédure 41215167 et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 01/04/2015 la date de cessation des paiements.
05 mars 2014
- ROLE N° 2014 000596 En date du 05/03/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SNC JARJAVAL (SNC) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
23 janvier 2014
- Rôle n° 2013 008246 Par jugement du 22/01/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SNC JARJAVAL (SNC) à l'audience du :05/03/2014.
06 septembre 2013
- Rôle n° 2013 004432 Par jugement du 06/09/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 22/01/2014.
17 mai 2013
- Rôle n° 2013 002152 Par jugement du 17/05/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SNC JARJAVAL (SNC) à l'audience du :06/09/2013.
11 mars 2013
- Rôle n° 2013 002071 En date du 08/03/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SNC JARJAVAL (SNC) sous le numéro 41213126, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 17/05/2013 et a fixé au la date de cessation des paiements.
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 421519901Bourg-En-Bresse B 421519901
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclaréeVente d'articles de fumeur, bar, tabac, journaux, vente de produits d'alimentation et d'articles cadeaux, loterie nationale et jeux. Vente d'articles de fumeur, bar, tabac, journaux, vente de produits d'alimentation et d'articles cadeaux, loterie nationale et jeux.
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 697 entreprises du secteur "Débits de boissons" dans l'Ain (01)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Cartographie de SNC JARJAVAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 13 mars 2013 au 15 février 2017
Philippe JARJAVAL
Ancien Gérant
Du 10 février 2004 au 13 mars 2013
Philippe JARJAVAL
Ancien Associé-gérant
Du 13 janvier 2004 au 10 février 2004
Philippe JARJAVAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1999 au 15 février 2017
SNC JARJAVAL - 01000
Ancien établissement
- SIRET42151990100019
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- Adresse9 AV MAGINOT, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SNC JARJAVAL
5 événements depuis 2004
mardi 13 mars 2013
Philippe JARJAVAL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Philippe JARJAVAL est promue gérant de l'entreprise.
lundi 10 février 2004
Philippe JARJAVAL est promue associé-gérant.
Philippe JARJAVAL démissionne de son poste de gérant.
lundi 13 janvier 2004
Philippe JARJAVAL assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SNC JARJAVAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC JARJAVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC JARJAVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC JARJAVAL, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC JARJAVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC JARJAVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC JARJAVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MODIFICATION DES ARTICLES 13 - 15 - 17 ET 23 DES STATUTS | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de : SNC JARJAVAL Cession de parts Changement de gérant CONVERSION DU CAPITAL EN EURO | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances son... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant et associé en nom : JARJAVAL Philippe. Associé en nom : JARJAVAL Solange né(e) DI CIANCIA. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC JARJAVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
22/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
18/03/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 18/03/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
28/04/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.