SNC GILBERT BARTOLOTTA DEVELOPPEMENT

13 juin 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/06/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/06/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

25 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 février 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/02/2020 nommant SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Monjanel Gerard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

24 novembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 24/11/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 11/06/1994

09 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 09/10/1997 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 21/10/1997

21 août 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/08/1997 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas

09 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/04/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois à compter du 11/01/1997

24 octobre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 24/10/1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 11/01/1997 Administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice Avec pour mission de Assister

04 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 12/05/1996

11 janvier 1996

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 11/01/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00038 , date de cessation des paiements le 19/12/1995 , et a désigné juge commissaire Mr Jacques Abela , administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 10/05/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

19 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 19/12/1995