- Dernière modification le12/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC FOUSSARD
Fermée definitivement
- SIREN435 073 952435073952
- SIRET DU SIEGE SOCIAL435 073 952 0001043507395200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53435073952FR53435073952
- DATE DE CREATION27 mars 2001
- CODE NAF ou APE522L - Commerce de détail de tabac522L - Commerce de détail de tabac
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSFrançois FOUSSARD
- ADRESSE5 PL EDGAR QUINET, 01000 BOURG-EN-BRESSE France5 PL EDGAR QUINET, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC FOUSSARD SNC FOUSSARD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 juillet 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 juillet 2022
Observations RNE 07 juillet 2022
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 07/07/2022
27 février 2007
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 5 PL. EDGAR QUINET 01000 BOURG EN BRESSE A COMPTER DU 15/02/2007
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 435073952Bourg-En-Bresse B 435073952
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Cartographie de SNC FOUSSARD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 12 juillet 2022
François FOUSSARD
Associé
- Anciens
Du 13 mars 2007 au 07 juillet 2022
François FOUSSARD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 mars 2007
François FOUSSARD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 mars 2001 au 15 février 2007
SNC FOUSSARD - 01000
Ancien établissement
- SIRET43507395200010
- ActivitéCommerce de détail de tabac - 522L
- Adresse5 PL EDGAR QUINET, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SNC FOUSSARD
4 événements depuis 2005
lundi 12 juillet 2022
Francois FOUSSARD assume maintenant le rôle d'associé.
lundi 13 mars 2007
Francois FOUSSARD assume maintenant la fonction de gérant.
Francois FOUSSARD renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francois FOUSSARD accède au poste d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SNC FOUSSARD depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC FOUSSARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC FOUSSARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC FOUSSARD, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC FOUSSARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC FOUSSARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC FOUSSARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mise en harmonie des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mise en harmonie des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SNC FOUSSARD | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC FOUSSARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée