- Dernière modification le27/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC FOSSEY C ET F
- SIREN899 912 018899912018
- SIRET DU SIEGE SOCIAL899 912 018 0002089991201800020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56899912018FR56899912018
- DATE DE CREATION01 juin 2021
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSFrédérick FOSSEY + 3 autres dirigeants
- ADRESSE12 RUE MONSEIGNEUR ADAM, 14000 CAEN France12 RUE MONSEIGNEUR ADAM, 14000 CAEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC FOSSEY C ET F SNC FOSSEY C ET F
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 juin 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 mai 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juin 2021
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSCaen B 899912018Caen B 899912018
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7794 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Calvados (14)
Cartographie de SNC FOSSEY C ET F
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 2 fois entre 2021 et 2024
AE-LK
- SIREN752816504
Dirigeants : Frédérick FOSSEY , Carinne FOSSEY
Cité 2 fois entre 2021 et 2024
HOLDING FOSSEY
- SIREN888961828
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 juin 2021
Frédérick FOSSEY
Gérant
Depuis le 03 juin 2021
Carinne FOSSEY
Gérant
Depuis le 09 janvier 2024
Frédérick FOSSEY
Associé
Depuis le 09 janvier 2024
Carinne FOSSEY
Associé
Depuis le 09 janvier 2024
AE-LK
Associé
Depuis le 09 janvier 2024
HOLDING FOSSEY
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 décembre 2023 (1 an)
SNC FOSSEY C ET F - 14000
Siège social
- SIRET89991201800020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse12 RUE MONSEIGNEUR ADAM, 14000 CAEN France
- Fermé
Du 26 mai 2021 au 04 décembre 2023
SNC FOSSEY C ET F - 14000
Ancien établissement
- SIRET89991201800012
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse5 RUE DU PONT SAINT-JACQUES, 14000 CAEN France
Historique de SNC FOSSEY C ET F
2 événements depuis 2021
lundi 09 janvier 2024
Frederick FOSSEY, AE-LK, Carinne MARIE et HOLDING FOSSEY assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 03 juin 2021
Carinne MARIE et Frederick FOSSEY sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC FOSSEY C ET F au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC FOSSEY C ET F, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC FOSSEY C ET F, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC FOSSEY C ET F (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC FOSSEY C ET F

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SNC FOSSEY C ET F (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SELARL LEBAILLY DUREL Sociéte dAvocats 646 route des Digues Euphorbe 14123 FLEURY SUR ORNE SNC FOSSEY C ET F Société en Nom Collectif au capital de 1.000 Siège Social : CAEN (14) 12 rue Monseigneur Adam RCS Caen 899 912 018 AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2023, les associés ont décidé, à effet du même jour, De transférer le siège social de CAEN (14), 5 rue du Pont Saint Jacques, pour le fixer à CAEN (14), 12 rue Monseigneur Adam... | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise SELARL LEBAILLY DUREL Sociéte dAvocats 646 route des Digues Euphorbe BP 36 14123 FLEURY-SUR-ORNE SNC FOSSEY C ET F Société en nom collectif Capital social : 1.000 EUR Siège social : CAEN (14) 5 rue du Pont Saint Jacques RCS CAEN en cours AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 26.05.2021, il a été constitué une Société en nom collectif. Sa dénomination sociale est : SNC FOSSEY C ET F. Le capital social a été fixé à 1.000 EUR divisé en 1.000 parts sociales dun euro chacune, Ent... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOSSEY Carinne, Yvette, Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOSSEY Frédérick, Pascal, Laurent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HOLDING FOSSEY ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AE-LK |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC FOSSEY C ET F
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée