SNC E-VALLEY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17743821.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP01284073 SNC E-VALLEY SNC au capital de 17173821.2 Siege social : 8 RUE LINCOLN 75008 PARIS RCS PARIS 878640416 Par décision des associés du 26/07/2025, il a été décidé de nommer M SEGELMAN Benjamin Julius 28 Hillfield Park N213qh LONDRES Royaume-Uni en qualité de Co-Gérant en remplacement de M BENHAMOU Dan, à compter du 26/07/2025. Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17743821.2 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête inter-préfectoral du 18 mars 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux demandes dautorisation environnementale, De dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat et de permis daménager présentées par la SNC E-VALLEY, en vue de la réalisation dun parc dactivités de logistique, industrielles et de services sur les communes dHAYNECOURT (59) et de SAUCHY-LESTRÉE (62) et de la création de zones de compensation écologique in situ et sur la commune dESWARS (59). Le projet daménagement se situe sur la partie sud de lancienne base aérienne militaire 103 de CAMBRAI-EPINOY et concerne une unité foncière dune surface denviron 136 ha. Il constitue la 2ème phase de la reconversion du site initiée en 2018, dont la partie nord accueille une plateforme regroupant principalement des activités de logistique dédiées au e-commerce. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au samedi 24 mai 2025 à 12 heures. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dHaynecourt, située 45 rue de Bourlon 59268 HAYNECOURT. Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h00. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude dimpact commune aux trois procédures précitées, au titre du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, et les avis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 10 décembre 2024 et par le conseil national de la protection de la nature le 30 décembre 2024, avec les mémoires en réponse à ces avis adressés par la SNC E-VALLEY. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dHaynecourt, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/ Actions-de-lEtat/Environnement, rubriques «Information et participation du public/ Permis/Permis daménager 2025» et «Eau/Police de leau/Consultations, participations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques IOTA «, ainsi que sur celui des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques, rubrique « Enquête environnementale» sur le site internet de la communauté dagglomération de Cambrai (59) et sur celui de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (62), aux adresses https://www.agglo-cambrai.fr et https://www.cc-osartis.comPar décision du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Lille, M. Gérard KAWECKI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de M. KAWECKI, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est M. Henri WIERZEJEWSKI. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie dHAYNECOURT, siège de lenquête : le mardi 22 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 7 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le samedi 24 mai 2025 de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie dHaynecourt (59), aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie dHaynecourt à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley ou par courriel à ladresse projet-snc-evalley@mail.proxiterritoires.frToutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la SNC E-VALLEY, sise 8 rue de Lincoln à Paris en contactant Mme Victoire DE TREDERN, directrice développement au sein de la société Castignac en charge de la gestion du projet, par téléphone au 01.79.35.55.55 ou par messagerie à ladresse contact@evalley.fr, en spécifiant en objet «enquête publique projet de la SNC E-VALLEY». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie dHAYNECOURT, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Il pourra aussi en prendre connaissance à la communauté dagglomération de Cambrai et à la communauté de communes Osartis-Marquion et sur leur site internet. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord et celui dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête publique, Monsieur le préfet du Nord et monsieur le préfet du Pas-de-Calais statueront sur la demande dautorisation environnementale, incluant la demande de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat, en application de larticle R. 181-41 du code de lenvironnement. MM. les maires dHAYNECOURT et de SAUCHY-LESTRÉE se prononceront respectivement sur les demandes de permis daménager, conformément aux articles L. 422-1, R. 422-1 et suivants et R. 423-32 du code de lurbanisme. A Lille et Arras, le 24/03/2025 Pour le préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire général Pierre MOLAGER Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégation, Le secrétaire général Christophe MARX 25159247

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête inter-préfectoral du 18 mars 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux demandes dautorisation environnementale, De dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat et de permis daménager présentées par la SNC E-VALLEY, en vue de la réalisation dun parc dactivités de logistique, industrielles et de services sur les communes dHAYNECOURT (59) et de SAUCHY-LESTRÉE (62) et de la création de zones de compensation écologique in situ et sur la commune dESWARS (59). Le projet daménagement se situe sur la partie sud de lancienne base aérienne militaire 103 de CAMBRAI-EPINOY et concerne une unité foncière dune surface denviron 136 ha. Il constitue la 2ème phase de la reconversion du site initiée en 2018, dont la partie nord accueille une plateforme regroupant principalement des activités de logistique dédiées au e-commerce. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au samedi 24 mai 2025 à 12 heures. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dHaynecourt, située 45 rue de Bourlon 59268 HAYNECOURT. Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h00. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude dimpact commune aux trois procédures précitées, au titre du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, et les avis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 10 décembre 2024 et par le conseil national de la protection de la nature le 30 décembre 2024, avec les mémoires en réponse à ces avis adressés par la SNC E-VALLEY. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dHaynecourt, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/ Actions-de-lEtat/Environnement, rubriques «Information et participation du public/ Permis/Permis daménager 2025» et «Eau/Police de leau/Consultations, participations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques IOTA «, ainsi que sur celui des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques, rubrique « Enquête environnementale» sur le site internet de la communauté dagglomération de Cambrai (59) et sur celui de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (62), aux adresses https://www.agglo-cambrai.fr et https://www.cc-osartis.comPar décision du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Lille, M. Gérard KAWECKI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de M. KAWECKI, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est M. Henri WIERZEJEWSKI. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie dHAYNECOURT, siège de lenquête : le mardi 22 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 7 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le samedi 24 mai 2025 de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie dHaynecourt (59), aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie dHaynecourt à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley ou par courriel à ladresse projet-snc-evalley@mail.proxiterritoires.frToutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la SNC E-VALLEY, sise 8 rue de Lincoln à Paris en contactant Mme Victoire DE TREDERN, directrice développement au sein de la société Castignac en charge de la gestion du projet, par téléphone au 01.79.35.55.55 ou par messagerie à ladresse contact@evalley.fr, en spécifiant en objet «enquête publique projet de la SNC E-VALLEY». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie dHAYNECOURT, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Il pourra aussi en prendre connaissance à la communauté dagglomération de Cambrai et à la communauté de communes Osartis-Marquion et sur leur site internet. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord et celui dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête publique, Monsieur le préfet du Nord et monsieur le préfet du Pas-de-Calais statueront sur la demande dautorisation environnementale, incluant la demande de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat, en application de larticle R. 181-41 du code de lenvironnement. MM. les maires dHAYNECOURT et de SAUCHY-LESTRÉE se prononceront respectivement sur les demandes de permis daménager, conformément aux articles L. 422-1, R. 422-1 et suivants et R. 423-32 du code de lurbanisme. A Lille et Arras, le 24/03/2025 Pour le préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire général Pierre MOLAGER Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégation, Le secrétaire général Christophe MARX 25159244

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête inter-préfectoral du 18 mars 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux demandes dautorisation environnementale, De dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat et de permis daménager présentées par la SNC E-VALLEY, en vue de la réalisation dun parc dactivités de logistique, industrielles et de services sur les communes dHAYNECOURT (59) et de SAUCHY-LESTRÉE (62) et de la création de zones de compensation écologique in situ et sur la commune dESWARS (59). Le projet daménagement se situe sur la partie sud de lancienne base aérienne militaire 103 de CAMBRAI-EPINOY et concerne une unité foncière dune surface denviron 136 ha. Il constitue la 2ème phase de la reconversion du site initiée en 2018, dont la partie nord accueille une plateforme regroupant principalement des activités de logistique dédiées au e-commerce. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au samedi 24 mai 2025 à 12 heures. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dHaynecourt, située 45 rue de Bourlon 59268 HAYNECOURT. Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h00. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude dimpact commune aux trois procédures précitées, au titre du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, et les avis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 10 décembre 2024 et par le conseil national de la protection de la nature le 30 décembre 2024, avec les mémoires en réponse à ces avis adressés par la SNC E-VALLEY. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dHaynecourt, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/ Actions-de-lEtat/Environnement, rubriques «Information et participation du public/ Permis/Permis daménager 2025» et «Eau/Police de leau/Consultations, participations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques IOTA «, ainsi que sur celui des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques, rubrique « Enquête environnementale» sur le site internet de la communauté dagglomération de Cambrai (59) et sur celui de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (62), aux adresses https://www.agglo-cambrai.fr et https://www.cc-osartis.comPar décision du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Lille, M. Gérard KAWECKI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de M. KAWECKI, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est M. Henri WIERZEJEWSKI. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie dHAYNECOURT, siège de lenquête : le mardi 22 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 7 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le samedi 24 mai 2025 de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie dHaynecourt (59), aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie dHaynecourt à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley ou par courriel à ladresse projet-snc-evalley@mail.proxiterritoires.frToutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la SNC E-VALLEY, sise 8 rue de Lincoln à Paris en contactant Mme Victoire DE TREDERN, directrice développement au sein de la société Castignac en charge de la gestion du projet, par téléphone au 01.79.35.55.55 ou par messagerie à ladresse contact@evalley.fr, en spécifiant en objet «enquête publique projet de la SNC E-VALLEY». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie dHAYNECOURT, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Il pourra aussi en prendre connaissance à la communauté dagglomération de Cambrai et à la communauté de communes Osartis-Marquion et sur leur site internet. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord et celui dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête publique, Monsieur le préfet du Nord et monsieur le préfet du Pas-de-Calais statueront sur la demande dautorisation environnementale, incluant la demande de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat, en application de larticle R. 181-41 du code de lenvironnement. MM. les maires dHAYNECOURT et de SAUCHY-LESTRÉE se prononceront respectivement sur les demandes de permis daménager, conformément aux articles L. 422-1, R. 422-1 et suivants et R. 423-32 du code de lurbanisme. A Lille et Arras, le 24/03/2025 Pour le préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire général Pierre MOLAGER Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégation, Le secrétaire général Christophe MARX 25159246

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux demandes dautorisation environnementale, De dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat et de permis daménager présentées par la SNC E-VALLEY, en vue de la réalisation dun parc dactivités de logistique, industrielles et de services sur les communes dHaynecourt (59) et de Sauchy-Lestrée (62) et de la création de zones de compensation écologique in situ et sur la commune dEswars (59). Le projet daménagement se situe sur la partie sud de lancienne base aérienne militaire 103 de Cambrai-Epinoy et concerne une unité foncière dune surface denviron 136 ha. Il constitue la 2ème phase de la reconversion du site initiée en 2018, dont la partie nord accueille une plateforme regroupant principalement des activités de logistique dédiées au e-commerce. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au samedi 24 mai 2025 à 12 heures. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dHaynecourt, située 45 rue de Bourlon 59268 Haynecourt. Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h00. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude dimpact commune aux trois procédures précitées, au titre du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, et les avis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 10 décembre 2024 et par le conseil national de la protection de la nature le 30 décembre 2024, avec les mémoires en réponse à ces avis adressés par la SNC E-VALLEY. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquêteen version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dHaynecourt, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-lEtat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis/Permis daménager 2025 » et « Eau/Police de leau/Consultations, participations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques IOTA », ainsi que sur celui des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse https://www. pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques, rubrique « Enquête environnementale » sur le site internet de la communauté dagglomération de Cambrai (59) et sur celui de la communauté de communes Osartis-Marquion (62), aux adresses https://www.agglo-cambrai.fr et https://www.cc-osartis.com Par décision du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Gérard KAWECKI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de monsieur KAWECKI, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Henri WIERZEJEWSKI. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie dHaynecourt, siège de lenquête : le mardi 22 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 7 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le samedi 24 mai 2025 de 9 heures à 12 heures Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie dHaynecourt (59), aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie dHaynecourt à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley ou par courriel à ladresse projet-snc-evalley@mail.proxiterritoires.fr Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la SNC EVALLEY, sise 8 rue de Lincoln à Paris en contactant madame Victoire DE TREDERN, directrice développement au sein de la société Castignac en charge de la gestion du projet, par téléphone au 01.79.35.55.55 ou par messagerie à ladresse contact@evalley.fr, en spécifiant en objet « enquête publique projet de la SNC E-VALLEY ». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie dHaynecourt, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Il pourra aussi en prendre connaissance à la communauté dagglomération de Cambrai et à la communauté de communes Osartis-Marquion et sur leur site internet. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord et celui dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête publique, monsieur le préfet du Nord et monsieur le préfet du Pas-de Calais statueront sur la demande dautorisation environnementale, incluant la demande de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat, en application de larticle R. 181-41 du code de lenvironnement. Messieurs les maires dHaynecourt et de Sauchy-Lestrée se prononceront respectivement sur les demandes de permis daménager, conformément aux articles L. 422-1, R. 422-1 et suivants et R. 423-32 du code de lurbanisme. A Lille et Arras, Pour le préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire général Pierre MOLAGER Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégation, Le secrétaire général Christophe MARX

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux demandes dautorisation environnementale, De dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat et de permis daménager présentées par la SNC E-VALLEY, en vue de la réalisation dun parc dactivités de logistique, industrielles et de services sur les communes dHaynecourt (59) et de Sauchy-Lestrée (62) et de la création de zones de compensation écologique in situ et sur la commune dEswars (59). Le projet daménagement se situe sur la partie sud de lancienne base aérienne militaire 103 de Cambrai-Epinoy et concerne une unité foncière dune surface denviron 136 ha. Il constitue la 2ème phase de la reconversion du site initiée en 2018, dont la partie nord accueille une plateforme regroupant principalement des activités de logistique dédiées au e-commerce. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au samedi 24 mai 2025 à 12 heures. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dHaynecourt, située 45 rue de Bourlon 59268 Haynecourt. Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h00. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude dimpact commune aux trois procédures précitées, au titre du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, et les avis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 10 décembre 2024 et par le conseil national de la protection de la nature le 30 décembre 2024, avec les mémoires en réponse à ces avis adressés par la SNC E-VALLEY. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie dHaynecourt, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-lEtat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis/Permis daménager 2025 » et « Eau/Police de leau/Consultations, participations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques IOTA », ainsi que sur celui des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais à ladresse https://www. pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques, rubrique « Enquête environnementale » sur le site internet de la communauté dagglomération de Cambrai (59) et sur celui de la communauté de communes Osartis-Marquion (62), aux adresses https://www.agglo-cambrai.fr et https://www.cc-osartis.com Par décision du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Gérard KAWECKI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de monsieur KAWECKI, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Henri WIERZEJEWSKI. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie dHaynecourt, siège de lenquête : le mardi 22 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 7 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, le samedi 24 mai 2025 de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie dHaynecourt (59), aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie dHaynecourt à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley ou par courriel à ladresse projet-snc-evalley@mail.proxiterritoires.fr Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la SNC EVALLEY, sise 8 rue de Lincoln à Paris en contactant madame Victoire DE TREDERN, directrice développement au sein de la société Castignac en charge de la gestion du projet, par téléphone au 01.79.35.55.55 ou par messagerie à ladresse contact@evalley.fr, en spécifiant en objet « enquête publique projet de la SNC E-VALLEY ». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie dHaynecourt, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Il pourra aussi en prendre connaissance à la communauté dagglomération de Cambrai et à la communauté de communes Osartis-Marquion et sur leur site internet. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord et celui dans le Pas-de-Calais. A lissue de lenquête publique, monsieur le préfet du Nord et monsieur le préfet du Pas-de Calais statueront sur la demande dautorisation environnementale, incluant la demande de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées et à leur habitat, en application de larticle R. 181-41 du code de lenvironnement. Messieurs les maires dHaynecourt et de Sauchy-Lestrée se prononceront respectivement sur les demandes de permis daménager, conformément aux articles L. 422-1, R. 422-1 et suivants et R. 423-32 du code de lurbanisme. A Lille et Arras, Pour le préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire général Pierre MOLAGER Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégation, Le secrétaire général Christophe MARX

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ALP01205501 SNC E-VALLEY SNC au capital de 17743821.2 Siege social : 8 RUE LINCOLN 75008 PARIS RCS PARIS 878640416 Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire du 14/06/2024, il a été décidé de nommer la société DELOITTE & ASSOCIES SAS située 6 place de la Pyramide 92908 PARIS LA DÉFENSE CEDEX et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572028041 en qualité de commissaire aux comptes titulaire à compter du 14/06/2024. Modification au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17743821.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00412129 SNC E-VALLEY SNC au capital de 17 743 821,20 EUR Siege social : 8 Rue Lincoln 75008 PARIS RCS PARIS 878640416 Par décision des associés du 11/02/2022, il a été décidé de nommer M BENHAMOU Dan 16 Ashmere Grove SW25UJ LONDON Royaume-Uni en qualité de Co-Gérant en remplacement de M COLASANTI Andrea , à compter du 11/02/2022 . Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17743821.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALP00353479 SNC E-VALLEY SNC au capital de 12 343 821,20EUR Siege social : 8 Rue Lincoln 75008 PARIS 08 RCS PARIS 878640416 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 10/11/2021 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 12 343 821,20 à 17 743 821,20EUR à compter du 10/11/2021 . Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [12343821.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

E-VALLEY SNC au capital de 11043821,20 EUR Siège social : 8 rue Lincoln 75008 PARIS RCS PARIS 878640416 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 14/09/2021 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 11043821,20 à 12343821,20 EUR . Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [11043821.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9143821.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

E-VALLEY SNC au capital de 9.143.821,20EUR EUR Siège social : 8 rue Lincoln 75008 PARIS RCS PARIS 878640416 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 23/02/2021 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 9.143.821,20EUR à 11.043.821,20EUR EUR à compter du 23/02/2021 . Modification au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALP00217514 E-VALLEY SNC au capital de 8.693.821,20EUR Siege social : 8 rue Lincoln 75008 PARIS RCS PARIS 878640416 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/02/2021 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 8.693.821,20 à 9.143.821,20EUR à compter du 17/02/2021 . Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8693821.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8443821.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SNC E-VALLEY SNC au capital de 8.443.821,20 EUR Siège social : 8, rue Lincoln 75008 Paris 878 640 416 R.C.S. Paris. Suivant decision des associés en date du 23/10/2020, Il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 250.000,00 EUR afin de porter ce dernier à 8.693.821,20 EUR. (V0753448)

Annonce JAL - Modification du Capital social

SNC E-VALLEY SNC au capital de 1.000 Siège social : 8, rue Lincoln 75008 Paris 878 640 416 RCS Paris Suivant decision des Associés en date du 30/09/2020, Il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 8.442.821,20 afin de porter ce dernier à 8.443.821,20 . (V0744749)

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique [1000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

427522 Petites-Affiches SCI E-Valley Société civile immobiliere au capital de 1.000 Siège social : 8, rue Lincoln 75008 PARIS 878 640 416 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 15 janvier 2020, Les associés ont décidé : de transformer la société en Société en société en Nom Collectif a compter du 15 janvier 2020. de nommer en qualité de cogérants : M. TAÏEB Daves 125, avenue de Villiers 75017 PARIS et M. COLASANTI Andrea 206-210 Bishopsgate, EC2M 4NR Londres (Royaume-Uni) Associés en nom : Colog Cambrai 1a, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 360 841 Colog Cambrai 1b, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 402 775 de modifier la dénomination sociale qui devient : SNC E-Valley La durée de la société, son objet, son capital et son siège social restent inchangés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

427522 Petites-Affiches SCI E-Valley Société civile immobiliere au capital de 1.000 Siège social : 8, rue Lincoln 75008 PARIS 878 640 416 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 15 janvier 2020, Les associés ont décidé : de transformer la société en Société en société en Nom Collectif a compter du 15 janvier 2020. de nommer en qualité de cogérants : M. TAÏEB Daves 125, avenue de Villiers 75017 PARIS et M. COLASANTI Andrea 206-210 Bishopsgate, EC2M 4NR Londres (Royaume-Uni) Associés en nom : Colog Cambrai 1a, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 360 841 Colog Cambrai 1b, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 402 775 de modifier la dénomination sociale qui devient : SNC E-Valley La durée de la société, son objet, son capital et son siège social restent inchangés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

427522 Petites-Affiches SCI E-Valley Société civile immobiliere au capital de 1.000 Siège social : 8, rue Lincoln 75008 PARIS 878 640 416 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 15 janvier 2020, Les associés ont décidé : de transformer la société en Société en société en Nom Collectif a compter du 15 janvier 2020. de nommer en qualité de cogérants : M. TAÏEB Daves 125, avenue de Villiers 75017 PARIS et M. COLASANTI Andrea 206-210 Bishopsgate, EC2M 4NR Londres (Royaume-Uni) Associés en nom : Colog Cambrai 1a, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 360 841 Colog Cambrai 1b, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 402 775 de modifier la dénomination sociale qui devient : SNC E-Valley La durée de la société, son objet, son capital et son siège social restent inchangés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

427522 Petites-Affiches SCI E-Valley Société civile immobiliere au capital de 1.000 Siège social : 8, rue Lincoln 75008 PARIS 878 640 416 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 15 janvier 2020, Les associés ont décidé : de transformer la société en Société en société en Nom Collectif a compter du 15 janvier 2020. de nommer en qualité de cogérants : M. TAÏEB Daves 125, avenue de Villiers 75017 PARIS et M. COLASANTI Andrea 206-210 Bishopsgate, EC2M 4NR Londres (Royaume-Uni) Associés en nom : Colog Cambrai 1a, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 360 841 Colog Cambrai 1b, SAS au capital de 1 000 sise 8, rue Lincoln 75008 Paris, N°RCS Paris 878 402 775 de modifier la dénomination sociale qui devient : SNC E-Valley La durée de la société, son objet, son capital et son siège social restent inchangés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte ssp du 24/10/2019, il a eté constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques ci-après : Objet : en France et dans tous pays, Soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou avec des tiers : la construction, la rénovation, lacquisition, la détention, lexploitation par bail, la gestion locative et la cession de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, apport ou autrement ; le financement par emprunt de la construction de biens immobiliers, de leur rénovation ou de lacquisition des biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et la constitution à cet effet de toute garantie réelle ou personnelle, Dénomination: SCI E-VALLEY Siège social : 8, rue Lincoln 75008 Paris, Durée : 99 années, Capital : 1 000 uros, Agrément : les cessions de parts sociales sont librement cessibles entre associés, Toutes les autres cessions sont soumises à agrément Gérance : M Daves TAIEB demeurant : 125, avenue de Villiers 75017 Paris, La société sera immatriculée au RCS de PARIS 920772