- Dernière modification le26/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC DU PARC
Active
- SIREN378 473 276378473276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 473 276 0003837847327600038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17378473276FR17378473276
- DATE DE CREATION06 juillet 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSJacques GAUTHEY
- ADRESSE22 LES VERNIZYS, 71670 BREUIL LE France22 LES VERNIZYS, 71670 BREUIL LE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC DU PARC SNC DU PARC
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 juillet 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 juillet 1990
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06 juin 1996
- DEMISSION DE MONSIEUR ERIC CATELAIN DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 16/03/1996 TRANSFERT DU SIEGE AU 16/03/96 ANCIENNE ADRESSE : 36 BD DES ABATTOIRS BAT.C - 71210 TORCY NOUVELLE ADRESSE : 36 RUE MARCEL-SEMBAT - 71200 LE CREUSOT
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 378473276Chalon-sur-Saone B 378473276
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition propriété mise en valeur aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers achat vente de tous biens immobiliers en l'état ou après rénovation Acquisition propriété mise en valeur aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers achat vente de tous biens immobiliers en l'état ou après rénovation
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Cartographie de SNC DU PARC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 février 2017
Jacques GAUTHEY
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 11 février 2017
Eric CATELAIN
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 février 2017
Jacques GAUTHEY
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 septembre 2019 (5 ans)
SNC DU PARC - 71670
Siège social
- SIRET37847327600038
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse22 LES VERNIZYS, 71670 BREUIL LE France
- Fermés
Du 16 mars 1996 au 20 septembre 2019
SNC DU PARC - 71200
Ancien établissement
- SIRET37847327600020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse36 RUE MARCEL SEMBAT, 71200 LE CREUSOT France
Du 15 mai 1990 au 16 mars 1996
SNC DU PARC - 71210
Ancien établissement
- SIRET37847327600012
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseBD DES ABATTOIRS BT C N 36, 71210 TORCY France
Historique de SNC DU PARC
3 événements depuis 2005
vendredi 11 février 2017
Jacques GAUTHEY et Eric CATELAIN quittent leurs fonctions de co-gérant.
Jacques GAUTHEY est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Jacques GAUTHEY et Eric CATELAIN accèdent au poste de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC DU PARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC DU PARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC DU PARC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC DU PARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC DU PARC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC DU PARC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social SCI DU PARC SCI au capital de 152.45 Siège social : 36, rue Marcel Sembat 71200 LE CREUSOT LAssemblee Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 2019 a décidé la transformation de la société en société en nom collectif à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société Civile Immobilière Nouvelle mention : Société en Nom Collectif Siège : Transfert du siège social au 22, Les Vernizys 71670 LE BREUIL à compter de... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTHEY Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTHEY Brigitte | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC DU PARC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée