SNC DEVAUX ET COMPAGNIE

19 mai 2022

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. En date du 18/05/2022, le Tribunal de Commerce de Reims a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de la SNC DEVAUX & CIE, de Madame DEVAUX née DAVID Sylviane et de Monsieur DEVAUX William en leur qualité de gérants associés.

05 février 2019

• Changement d'un organe de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 05 FÉVRIER 2019, désignant en qualité de liquidateur judiciaire Maître Isabelle TIRMANT en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET (Isabelle TIRMANT). Date d'effet : 05/02/2019

19 avril 2010

• Changement de juge-commissaire En date du 19 AVRIL 2010, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé le remplacement de Madame Dominique POUGEOISE en sa qualité de Juge-commissaire dans la procédure SNC "DEVAUX ET COMPAGNIE" et a désigné Monsieur SOYER Jean-Marie comme nouveau Juge-commissaire. Date d'effet : 19/04/2010

17 février 2007

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 13.01.2007, le Tribunal de Commerce de Reims a nommé Juge-Commissaire : * Mme Dominique POUGEOISE remplacement de : * Monsieur Dominique MASSE qui a cessé ses fonctions. dans la procédure de : * SNC SNC "DEVAUX ET COMPAGNIE" --------------------------------------------------

17 septembre 2004

• Notification intergreffe MO Par Jugement en date du 14/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encozntre de Monsieur DEVAUX William et Madame DEVAUX Sylviane par EXTENSION à la procédure de Liquidation Judiciaire de la SNC DEVAUX. Juge-Commissaire : Monsieur MASSE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DARGENT MORANGE ME MORANGE 34 RUE DES MOULINS A REIMS

22 mars 1995

• (Jugements) DEPOT DE BILAN DU 15/03/1995 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/03/1995 LIQUIDATEUR : MAITRE MORANGE - 34, RUE DES MOULINS CESSATION DES PAIEMENTS : 24/08/1994

03 juin 1991

• (Divers) Historique : PAR ORDONNANCE DU 06/02/1997 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIREE A : DIT QU'IL SERA PROCEDE A LA VENTE SUIVANT LES FORMES PRESCRITES EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DE L'IMMEUBLE D'HABITATION SIS A REIMS 15, RUE DE LIMOGES.

NC

• CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001