SNC DELBEGUE

Fermée definitivementRadiée

- SIREN423 417 898
- DATE DE CREATION30 juin 1999
DIRIGEANTS
FORME JURIDIQUESociété en nom collectif
CODE APE5630Z - Débits de boissons
ADRESSELES VOYAGEURS 47 AV LIMOUSINE, 19250 MEYMAC France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
13/04/2023
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SNC DELBEGUE, Société en nom collectif est fermée.

Établie à MEYMAC - 19250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Débits de boissons.

Légal

Date de création30 juin 1999
Forme juridiqueSociété en nom collectif
Noms commerciauxSNC DELBEGUE
Adresse postaleLES VOYAGEURS 47 AV LIMOUSINE, 19250 MEYMAC France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN423417898
Numéro SIRET du siège42341789800016
Numéro TVA intracommunautaireFR03423417898
Numéro RCSBrive B 423417898

Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z)
Activité principale déclaréeBar vente de tabac et ses dérivés articles pour fumeurs et loto jeux de grattage
Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)

Statut RCSRadiéeDepuis le 11 avril 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 11 avril 2023
Observations RNE
11 avril 2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/12/2022
10 octobre 2022
Dissolution à compter du 31/08/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2022, liquidateur : DELBEGUE Marie-Thérèse, siège de la liquidation : 1 LA PEURAEFADE 19160 Lamazière-Basse, parution de la publicité légale : La Vie Corrézienne paru le 30/09/2022
01 janvier 2009
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

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Cartographie de SNC DELBEGUE

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Dirigeants

Anciens

Dirigeants

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Établissements

Fermé
- Du 01 avril 1999 au 31 août 2022
  LES VOYAGEURS - 19250
  Ancien établissement
  - SIRET42341789800016
  - ActivitéDébits de boissons - 5630Z
  - AdresseLES VOYAGEURS 47 AV LIMOUSINE, 19250 MEYMAC France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC DELBEGUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC DELBEGUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC DELBEGUE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC DELBEGUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de SNC DELBEGUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	15/052013		Décision(s) des associés STATUTS A JOUR

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	11/042023	Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation
	10/102022	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur
	15/052013	Décision(s) des associés STATUTS A JOUR
Afficher les 4 actes
	18/082011	Expédition d'un acte authentique Procès verbal du 30/04/2011 statuts à jour
	07/052010	Expédition d'un acte authentique STATUTS A JOUR
	01/072009	Décision(s) des associés Décès de l'associé-gérant
	01/072009	Décision(s) des associés Décès de l'associé-gérant
	30/061999	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	13/042023	Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
	11/012023	Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée DELBEGUE Sociéte en nom collectif en liquidation Au capital de 1 524,49 euros Siège social : 47 avenue Limousine 19250 MEYMAC Siège de liquidation : 1 La Peuraefade 19160 LAMAZIER- BASSE 423 417 898 RCS BRIVE-LA-GAILLARDE Aux termes dune décision en date du 1er décembre 2022 au 1 La Peuraefade 19160 LAMAZIERE-BASSE, lassociée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Mme Marie-Thérèse DELBEGUE, demeurant 1 La Peuraefade à LAMAZIERE-BASSE, de son mandat de liquidateur, lui a...
	12/102022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELBEGUE Marie-Thérèse
Afficher les 4 annonces légales
	06/102022	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DELBEGUE Sociéte en nom collectif en liquidation Au capital de 1 524,49 euros Siège social : 47 avenue Limousine 19250 MEYMAC Siège de liquidation : 1 La Peuraefade 19160 LAMAZIERE-BASSE 423 417 898 RCS BRIVE-LA-GAILLARDE Aux termes dune décision en date du 31 août 2022, lassociée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Marie-Thérèse DELBEGUE, Demeurant 1 La Peuraefade 19160 LAMAZIERE BASSE, ...
	24/052013	Annonce BODACC - Modification de l'activité.
	26/082011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'activité. Associé gérant : DELBEGUE Marie-Thérèse modification le 01 Juillet 2009
	21/052010	Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé gérant : DELBEGUE Marie-Thérèse modification le 01 Juillet 2009 Associé : DELBEGUE Vivien en fonction le 07 Mai 2010 Associé : DELBEGUE Vincent en fonction le 07 Mai 2010
	09/072009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé gérant : DELBEGUE Marie-Thérèse modification le 01 Juillet 2009.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SNC DELBEGUE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- - Annonce JAL
    06/10/2022
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 06/10/2022
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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