- Dernière modification le21/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC DAVAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN334 979 796334979796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL334 979 796 0001133497979600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00334979796FR00334979796
- DATE DE CREATION27 mars 1986
- CODE NAF ou APE8130Z - Services d'aménagement paysager8130Z - Services d'aménagement paysager
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSMichel DAVAL
- ADRESSEHAM CROSLIERES, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT FranceHAM CROSLIERES, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC DAVAL SNC DAVAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 mars 1986
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2007
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 janvier 2008
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSGray-Vesoul B 334979796Gray-Vesoul B 334979796
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Services d'aménagement paysager (8130Z) Services d'aménagement paysager (8130Z)
- Activité principale déclaréeCREATION, ENTRETIEN DES PARCS ET JARDINS, COMMERCE DE MATERIAUX Y AFFERANT, COMMERCE DE VEGETAUX, ENGRAIS, PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PLANTES ANNUELLES, PEPINIERES. CREATION, ENTRETIEN DES PARCS ET JARDINS, COMMERCE DE MATERIAUX Y AFFERANT, COMMERCE DE VEGETAUX, ENGRAIS, PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PLANTES ANNUELLES, PEPINIERES.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 311 entreprises du secteur "Services d'aménagement paysager" en Haute-Saône (70)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'aménagement paysager - France
L’aménagement paysager consiste à organiser de manière harmonieuse un espace extérieur par la création ou l’entretien d’espaces verts. Il prend aussi en compte la requalification sanitaire des sols et des espaces, en intégrant les problématiques écologiques et de développement durable dans le projet.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la végétalisation urbaine - France
La végétalisation urbaine est un processus ou un art consistant à peupler les bâtiments (terrasses, toitures, murs, etc.) de végétaux.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'aménagement paysager - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de laménagement paysager : dynamiques du secteur entre travaux neufs et d'entretien, profil des clients, lien avec le marché de la construction, croissance annuelle de 4,2% à l'échelle mondiale, 7% en France, impact de la crise du coronavirus, potentiel d'expansion grâce aux réformes environnementales et à l'appréciation des espaces extérieurs par les Français..
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la végétalisation urbaine - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la végétalisation urbaine en France : évolution de la réglementation, rôle des acteurs clés dans le domaine de l'étanchéité et de l'enveloppe du BTP, impact des projets HQE et de la sensibilisation éco-responsable, dynamique du marché des toitures végétalisées..
Cartographie de SNC DAVAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SNC DAVAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2007 et 2016
SCI COLLE BILLARD
- SIREN499154078
Dirigeant : Sébastien COLLE
Cité 2 fois en 2016
SARL BCS PAYSAGE
- SIREN499703627
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 février 2019
Michel DAVAL
Associé-gérant
- Anciens
Du 05 juin 2007 au 21 février 2019
Michel DAVAL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 mai 2007
Michel DAVAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 1986 au 31 décembre 2007
SNC DAVAL - 70220
Ancien établissement
- SIRET33497979600011
- ActivitéServices d'aménagement paysager - 8130Z
- AdresseHAM CROSLIERES, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT France
Historique de SNC DAVAL
5 événements depuis 2005
mercredi 21 février 2019
Michel DAVAL quitte ses fonctions de gérant.
Michel DAVAL est promue associé-gérant.
lundi 05 juin 2007
Michel DAVAL accède au poste de gérant.
mardi 09 mai 2007
Michel DAVAL renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel DAVAL assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SNC DAVAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC DAVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC DAVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC DAVAL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC DAVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC DAVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC DAVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC DAVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 10 mars 2008 au 10 mars 2011
Dissolution