SNC D ARGENSON

07 août 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/07/95

04 juillet 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.06.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/07/95 A COMPTER DU 30/06/95

09 mai 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/95 A COMPTER DU 05/05/95

11 avril 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/05/95 A COMPTER DU 07/04/95

06 mars 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/04/95 A COMPTER DU 03/03/95

28 décembre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/95 A COMPTER DU 23/12/94

21 décembre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/12/94 A COMPTER DU 16/12/94

19 septembre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.09.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/94 A COMPTER DU 16/09/94

05 juillet 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.07.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/09/94 A COMPTER DU 01/07/94

14 avril 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/94 A COMPTER DU 08/04/94

14 janvier 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A REMPLACE MR FLORIAT EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR NORMANDIN A COMPTER DU 14/01/94

27 septembre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/94 A COMPTER DU 24/09/93

05 août 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/09/93 A COMPTER DU 02/07/93

16 juin 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC ROLLAND ET CIE FIXE AU 15.11.1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME RAMBOUR 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MESSIEURS R. FLORIAT ET B. PRIVAT AUX FONCTIONS DE JUGES COMMISSAIRES A COMPTER DU 28/05/93

13 août 1991

• NOUVEAU GERANT :ROLLAND JEAN-LOUIS QUI ETAIT DEJA ASSOCIE A COMPTER DU 01.08.1991

26 juin 1991

• DEMISSION DE LA SNC ROLLAND ET CIE EN QUALITE D'ASSOCIE A COMPTER DU 31.05.91

27 septembre 1989

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SNC. CHANGEMENT DE DENOMINATION. ANCIENNE : SARL D'ARGENSON NOUVELLE : SNC D'ARGENSON NOMINATION DE LA SNC ROLLAND ET CIE ET MR ROLLAND JEAN-LOUIS EN QUALITE D'ASSOCIES. A COMPTER DU 31/07/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR