SNC COTTIN

02 décembre 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MR COTTIN BERNARD, DE MME COTTIN MARY FRANCE, DE LA SNC COTTIN ET DE LA SCI COTTIN.
• Radiation du RCS le 02/12/2009 avec effet au 01/12/2009

11 février 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003 MONSIEUR MOYON A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VILLIER Date d'effet : 07/02/2003

26 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2001 MONSIEUR VILLIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CORRE Date d'effet : 23/02/2001

14 février 2000

• VENTE DU FONDS SIS : ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE, RUE COLONEL BERTHAUD, 29200 BREST. BENEFICIAIRE : S.A.R.L. COTTIN A COMPTER DU 16/07/99

09 juin 1999

• PAR JUGEMENT DU 8 JUIN 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE MR COTTIN BERNARD ET MME COTTIN MARY FRANCE ET DE LA SCI COTTIN ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE : MR COTTIN BERNARD, 6 RUE COLONEL BERTHAUD A BREST RCS BREST A 777 491 820 76A85 MME COTTIN NEE TREBAOL MARY-FRANCE LA SCI COTTIN, RCS BREST D 381 757 657 6 RUE COLONEL BERTHAUD BREST 29200 LA SNC COTTIN ZI PORTUAIRE RUE COLONEL BERTHAUD 29200 BREST VENTE ET REPARATION DE TOUS MATERIELS ELECTRIQUES ET ACCESSOIRES RCS BREST B 414 493 940 97 B386 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LE CORRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TANGUY LIQUIDATEUR(S) ............... : ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/06/99 Date d'effet : 08/06/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR