SCI COTTIN

2 décembre 2009

• Radiation du RCS le 02/12/2009 avec effet au 01/12/2009
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MR COTTIN BERNARD, DE MME COTTIN MARY FRANCE, DE LA SNC COTTIN ET DE LA SCI COTTIN.

11 février 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003 MONSIEUR MOYON A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VILLIER Date d'effet : 07/02/2003

26 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2001 MONSIEUR VILLIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CORRE Date d'effet : 23/02/2001

9 juin 1999

• PAR JUGEMENT DU 8 JUIN 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE MR COTTIN BERNARD ET MME COTTIN MARY FRANCE ET DE LA SCI COTTIN ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE : MR COTTIN BERNARD, 6 RUE COLONEL BERTHAUD A BREST RCS BREST A 777 491 820 76A85 MME COTTIN NEE TREBAOL MARY-FRANCE LA SCI COTTIN, RCS BREST D 381 757 657 6 RUE COLONEL BERTHAUD BREST 29200 LA SNC COTTIN ZI PORTUAIRE RUE COLONEL BERTHAUD 29200 BREST VENTE ET REPARATION DE TOUS MATERIELS ELECTRIQUES ET ACCESSOIRES RCS BREST B 414 493 940 97 B386 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LE CORRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TANGUY LIQUIDATEUR(S) ............... : ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/06/99 Date d'effet : 08/06/1999

22 décembre 1995

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.12.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COTTIN BERNARD DANS LE CADRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE MR COTTIN BERNARD, MME COTTIN MARY FRANCE, ET DE LA SCI COTTIN, ET A NOMME ME ELLEOUET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/12/95

28 novembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 12.12.95 A COMPTER DU 28/11/95

10 octobre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 28.11.95 A COMPTER DU 10/10/95

27 juin 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 10.10.95 A COMPTER DU 27/06/95

26 avril 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 27.06.95 A COMPTER DU 25/04/95

14 février 1995

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 14.02.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR COTTIN BERNARD, A L'EGARD DE MME COTTIN NEE TREBAOL MARY-FRANCE ET DE LA SCI COTTIN, A NOMME MR LE CORRE, JUGE COMMISSAIRE, MR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ELLEOUET, 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.12.94 ET LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 25.04.95 A COMPTER DU 14/02/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR