SNC BSO A

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de lEnvironnement Section des Installations Classées AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Société TELAMON DEVELOPPEMENT et ses fi liales SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C Par arrêté n° IC-25-115 du 12 septembre 2025, lenquête publique, initialement prescrite par larrêté n° IC-25-080 du 09 juillet 2025, du jeudi 14 août 2025 à 9 h 00 au lundi 15 septembre 2025 inclus à 17 h 00, en mairies de BRUYÈRESSUR OISE ASNIÈRES-SUR-OISE NOISYSUR OISE (Val-dOise) BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses fi liales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue dobtenir lautorisation pour la création et lexploitation dun parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYÈRESSUR OISE Zone dActivités Économiques des Aubins est prolongée de quatorze jours, soit jusquau lundi 29 septembre 2025 inclus à 17 h 00, compte-tenu de lintérêt porté au dossier par le public et le nécessaire renforcement de la qualité de la participation. Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Comptetenu de la surface de laménagement de plus de dix hectares, la procédure denregistrement a basculé en procédure de lautorisation environnementale. Le projet daménagement est soumis à évaluation environnementale systématique. La demande dautorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 2-b Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ Bâtiment A : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 616 665 m³ Bâtiment B : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 722 770 m³ Bâtiment C : Entrepôt composé de 5 cellules Volume = 400 325 m³ Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable : en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de lenquête) aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier, sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamonbruyeres-sur-oise sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025) Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE ASNIÈRES-SUR-OISE NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures douverture desdites mairies ; par courrier électronique à ladresse suivante : entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise@mail.registre-numerique.fr par voie postale à madame la commissaire enquêtrice enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT mairie de BRUYÈRESSUR OISE 6, rue de la Mairie 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE. Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT est désignée comme commissaire enquêtrice titulaire pour diligenter cette prolongation denquête publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Alexandre Soubrié Société TELAMON DEVELOPPEMENT Directeur de la maîtrise douvrage 01 42 56 41 13 enquetepublique@telamon-groupe.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées et sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. La présente publication est faite en exécution des dispositions de larticle L. 123-9 du code de lenvironnement. EP 25-529 P / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de lEnvironnement Section des Installations Classées AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Société TELAMON DEVELOPPEMENT et ses filiales SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C Par arrêté n° IC-25-115 du 12 septembre 2025, lenquête publique, initialement prescrite par larrêté n° IC-25-080 du 09 juillet 2025, du jeudi 14 août 2025 à 9 h 00 au lundi 15 septembre 2025 inclus à 17 h 00, en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE ASNIÈRESSUR OISE NOISY-SUR-OISE (Val-dOise) BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses filiales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue dobtenir lautorisation pour la création et lexploitation dun parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYÈRES-SUROISE Zone dActivités Économiques des Aubins est prolongée de quatorze jours, soit jusquau lundi 29 septembre 2025 inclus à 17 h 00, compte-tenu de lintérêt porté au dossier par le public et le nécessaire renforcement de la qualité de la participation. Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Compte-tenu de la surface de laménagement de plus de dix hectares, la procédure denregistrement a basculé en procédure de lautorisation environnementale. Le projet daménagement est soumis à évaluation environnementale systématique. La demande dautorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 2-b Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ Bâtiment A : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 616 665 m³ Bâtiment B : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 722 770 m³ Bâtiment C : Entrepôt composé de 5 cellules Volume = 400 325 m³ Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable : en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de lenquête) aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier, sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : https://www.val-doise.gouv.fr(rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025) Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUROISE ASNIÈRES-SUR-OISE NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures douverture desdites mairies ; par courrier électronique à ladresse suivante : entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise@mail.registre-numerique.fr par voie postale à madame la commissaire enquêtrice enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE 6, rue de la Mairie 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE. Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT est désignée comme commissaire enquêtrice titulaire pour diligenter cette prolongation denquête publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Alexandre Soubrié Société TELAMON DEVELOPPEMENT Directeur de la maîtrise douvrage 01 42 56 41 13 enquetepublique@telamon-groupe.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées et sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. La présente publication est faite en exécution des dispositions de larticle L. 123-9 du code de lenvironnement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de lEnvironnement Section des Installations Classées RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demandes dautorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Société TELAMON DEVELOPPEMENT et ses fi liales SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C Par arrêté n° IC-25-080 du 09 juillet 2025, une enquête publique, dune durée de trente-trois jours, est prescrite du jeudi 14 août 2025 à 9 h 00 au lundi 15 septembre 2025 à 17 h 00 inclus, en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE ASNIÈRESSUR OISE NOISY-SUR-OISE (Val-dOise) BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses filiales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue dobtenir lautorisation pour la création et lexploitation dun parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYÈRES-SUR-OISE Zone dActivités Économiques des Aubins. Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Comptetenu de la surface de laménagement de plus de dix hectares, la procédure denregistrement a basculé en procédure de lautorisation environnementale. Le projet daménagement est soumis à évaluation environnementale systématique. La demande dautorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 2-b Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ Bâtiment A : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 616 665 m³ Bâtiment B : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 722 770 m³ Bâtiment C : Entrepôt composé de 5 cellules Volume = 400 325 m³ Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable : en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de lenquête) aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier, sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamonbruyeres-sur-oise sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025) Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE ASNIÈRES-SUR-OISE NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures douverture desdites mairies ; par courrier électronique à ladresse suivante : entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise@mail.registre-numerique.fr par voie postale à madame la commissaire enquêtrice enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT mairie de BRUYÈRESSUR OISE 6, rue de la Mairie 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE. Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public sur ce projet : le mardi 19 août 2025 de 13 h 30 à 17 h 30, en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE le mercredi 20 août 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE le jeudi 28 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 30, en mairie de BORAN-SUR-OISE le vendredi 5 septembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 00, en mairie de NOISY-SUR-OISE le samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de LAMORLAYE Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Alexandre Soubrié Société TELAMON DEVELOPPEMENT Directeur de la maîtrise douvrage 01 42 56 41 13 enquetepublique@telamon-groupe.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées et sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2025), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. La présente publication est faite en exécution des dispositions de larticle R. 123-11 du code de lenvironnement. EP 25-529 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration [1000 EUR]

Modification du Gérant TELAMON ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable TELAMON DEVELOPPEMENT ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable TELAMON REALISATIONS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SNC BSO A. Siren : 891201352. SNC BSO A SNC au capital de 1000 euros Siege : 10 rue Roquepine 75008 Paris 891 201 352 RCS PARIS Le 21/11/2024, le gérant a décidé de transférer le siège social au 36 rue Beaujon 75008 PARIS. Mention portée au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : GROUPE PANHARD, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PANHARD DEVELOPPEMENT, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PANHARD REALISATIONS

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP en date à Aux termes dun acte sous seing prive en date du 02/11/2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SNC BSO A Forme : SNC. Objet : Lacquisition, Laménagement, la transformation, la rénovation, la revente, la mise en valeur, la construction, ladministration, lexploitation et la location dimmeubles construits ou à construire, toutes opérations de marchands de biens et de construction en vue de la revente. Lexercice de toute activité de promotion immobilière, de maîtrise douvrage déléguée, de toute mission de conseils, conception, montages ou études relatives à la construction ou la mise en valeur de biens immobiliers en ce y compris le pilotage et coordination de chantiers. La prise de participations ou dintérêts dans toutes entreprises françaises ou étrangères de toute nature, sous toutes formes que ce soit, créées ou à créer. Siège social : 10, rue Roquépine 75008 PARIS. Capital : 1 000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : La société GROUPE PANHARD, SAS dont le siège est sis 10, rue Roquépine 75008 PARIS, 482 000 510 RCS PARIS. Associés : La société PANHARD REALISATIONS, SAS dont le siège est sis 10, rue Roquépine 75008 PARIS, 428 581 953 RCS PARIS. La société PANHARD DEVELOPPEMENT, SAS dont le siège est sis 10, rue Roquépine 75008 PARIS, 378 106 249 RCS PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS. 018087