SNC BONFANTI L EPI D'OR

12 mars 2010

• REGULARISATION SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD DANS LA PROCEDURE DE BONFANTI YVES
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BONFANTI YVES POUR INSUFFISANCE D ACTIF
• REGULARISATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/12/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME: ME GUIRAUD RENE 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
• REGULARISATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BONFANTI YVES A NOMME: ME GUIRAUD RENE 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

17 juillet 2003

• EN DATE DU 09/07/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 09/07/2003

16 décembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 21/07/1999

17 mai 1993

• VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A CERS 3 RUE DU STADE LOT. SAINT VICTOR A MR MARTINEZ JOSEPH A COMPTER DU 05.01.1993

12 juillet 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.07.1991,LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICAIRE

21 mai 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1991 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 JUIN 1991

12 mars 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 1991 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 MAI 1991

20 février 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1991 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 MARS 1991

24 janvier 1991

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07.01.91,LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE UNE POURSUITE D OPERATION DE CREDIT CONSENTIE PAR LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT DE BEZIERS

15 janvier 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.1991,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 13.02.1991

31 décembre 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.12.90 LE TRIBUNAL DE BEZIERS A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 09.01.91

20 novembre 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUIRAUD RENE A BEZIRS 44 AVENUE SAINT SAENS JUGE COMMISSAIRE : MME DUFRENNE MARTINE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR