SNC ANTOINE BEDART

29 mars 2023

• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Par jugement du 29/03/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'effet : 29/03/2023.

14 novembre 2018

• Par jugement en date du 14/11/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire et a désigné es qualité de Liquidateur : SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint Julien 59500 Douai.

12 septembre 2018

• Par Jugement du 12/09/2018,Le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au terme de la Période d'Observation.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

26 juin 2018

• Suivant jugement en date du 26/06/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE et a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Dominique MIQUEL - 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI ; a Fixé provisoirement la date de Cessation des Paiements : 02/01/2018 et a fixé une période d'observation de 6 mois.