SNACK 66

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 janvier 2008

• Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 15/11/2007 : Adresse du fonds : 12 rue général leclerc à MIRECOURT Acquéreur : SARL L.F.O. RCS MIRECOURT B 500 732 169

25 août 2006

• DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC A COMPTER DU 26/04/2006 ADRESSE : 100 RUE DES COTEAUX DU CHANO 88500 MIRECOURT. EN VERTU D'UN ACTE DE ME FRANTZEN BONTEMPS NOTAIRE A MIRECOURT MR YILMAZ DECLARE INSAISISSABLE L'IMMEUBLE QUI CONSTITUE SA RESIDENCE PRINCIPALE, CADASTREE SECTION AR LIEUDIT 100 RUE DES COTEAUX DU CHANO N° 80 POUR UNE CONTENANCE DE SEPT ARES SOIXANTE DEUX CENTIARES (07a62 ca), formant le lot numéro 16 du lotissement "Les Coteaux du Chano). CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 26/04/2006 : ANCIEN : AV. DE CHAVANNE BAT 4 APPART 62 88500 MIRECOURT NOUVEAU : 100 RUE DES COTEAUX DU CHANO 88500 MIRECOURT