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Dernière modification le29/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SMVB
- SIREN
- 881 592 737 881592737
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 881 592 737 00012 88159273700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR85881592737 FR85881592737
- DATE DE CREATION
- 14 février 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE DE DAFFOY ZAC DE LA CROIX DE PIERRE, 25580 ETALANS 3 RUE DE DAFFOY ZAC DE LA CROIX DE PIERRE, 25580 ETALANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- SMVB SMVB
- Statut RCS
- Inscrite le 14 février 2020 14/02/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 23 mai 2025 23/05/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 14 février 2020 14/02/2020
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26 décembre 2023
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/12/2023, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SCI SMVBDate d'effet : 13/12/2023
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16 juin 2023
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 07/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI SMVB, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : MJ JuraLP6, rue Rouget de Lisle39000 Lons-le-Saunier Date d'effet : 07/06/2023
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16 janvier 2023
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d¿observation jusqu¿au 20/07/2023 Date d'effet : 04/01/2023
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29 juillet 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI SMVB SOUS LE NUMERO 4173956, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE MJ JuraLP 6, rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/01/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/07/2022
Secteur d'activité de SMVB
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- acquisition de tous immeubles ou terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de touts autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini acquisition de tous immeubles ou terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de touts autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SMVB dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SMVB - 25580
Ancien établissement du 11 janvier 2020 au 23 mai 2025
- SIRET 88159273700012 88159273700012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE DAFFOY ZAC DE LA CROIX DE PIERRE, 25580 ETALANS
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Dirigeants de SMVB
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Anciens
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Observation de conformité Stéphane VIENNET
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 18 février 2020 au 23 mai 2025
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Observation de conformité Magali BROUSSE
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 18 février 2020 au 23 mai 2025
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Observation de conformité Stéphane VIENNET
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé Du 02 août 2022 au 23 mai 2025
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Observation de conformité Magali BROUSSE
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé Du 02 août 2022 au 23 mai 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SMVB
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SMVB
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SMVB
1 dernier document officiel
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 21/05/2025 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de - SMVB (SCI) RCS BESANCON 881 592 737 Location de terrains et dautres biens immobiliers 3, Rue de Daffoy Zac de la Croix de Pierre 25580 Étalans - Le greffier
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 07/06/2023 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : SMVB (SCI) RCS BESANCON 881 592 737 Location de terrains et dautres biens immobiliers 3, Rue de Daffoy Zac de la Croix de Pierre 25580 Étalans Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, Rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2021 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date à ETALANS du 11/02/2020, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SMVB Siège social : 3 rue du Daffoy ZAC de la Croix de Pierre, 25580 ETALANS Objet social : lacquisition de tous immeubles ou terrains, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de touts autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait deveni…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIENNET Stéphane, Charles, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Magali, Paulette
Nos services pour les Société civile
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Créer son entreprise
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Récupérer ses impayés
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
MJ JuraLP
6 rue Rouget de Lisle - 39000 - Lons-le-Saunier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2021 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
MJ JuraLP
6 rue Rouget de Lisle - 39000 - Lons-le-Saunier
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 07/06/2023 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : SMVB (SCI) RCS BESANCON 881 592 737 Location de terrains et dautres biens immobiliers 3, Rue de Daffoy Zac de la Croix de Pierre 25580 Étalans Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, Rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SMVB
2 événements depuis 2020
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lundi 02 août 2022
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Magali BROUSSE et Stéphane VIENNET assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 18 février 2020
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Stéphane VIENNET et Magali BROUSSE sont promus gérant de l'entreprise.
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