SMVB

Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 21/05/2025 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de - SMVB (SCI) RCS BESANCON 881 592 737 Location de terrains et dautres biens immobiliers 3, Rue de Daffoy Zac de la Croix de Pierre 25580 Étalans - Le greffier

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 07/06/2023 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : SMVB (SCI) RCS BESANCON 881 592 737 Location de terrains et dautres biens immobiliers 3, Rue de Daffoy Zac de la Croix de Pierre 25580 Étalans Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, Rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2021 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 20/07/2022 Ouverture de redressement judiciaire de : SCI SMVB RCS BESANCON 881 592 737 Location de terrains et dautres biens immobiliers 3, rue de Daffoy Zac de la Croix de Pierre 25580 Etalans Date de cessation des paiements : 20/01/2022 Mandataire judiciaire : MJ JuraLP 6, Rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, aupres du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date à ETALANS du 11/02/2020, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SMVB Siège social : 3 rue du Daffoy ZAC de la Croix de Pierre, 25580 ETALANS Objet social : lacquisition de tous immeubles ou terrains, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de touts autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : M. Stéphane VIENNET, demeurant 19 Grande Rue 25580 LES PREMIERS SAPINS et Madame Magali BROUSSE, demeurant 29 Grande rue 25580 LAVANS-VUILLAFANS Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales requis dans tous les cas. Immatriculation de la Société au RCS de BESANCON. Pour avis, la gérance.

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIENNET Stéphane, Charles, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Magali, Paulette