SMBD

06 août 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 juillet 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 19/07/2024, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 19/07/2024

04 septembre 2023

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du date 01/09/2023 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite dactivité), a nommé Monsieur Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Monsieur Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 31/07/2023 la date de la cessation des paiements.Date d'effet : 01/09/2023

10 mai 2023

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 10/05/2023, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Madame le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaireDate d'effet : 10/05/2023

08 novembre 2021

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 05/11/2021, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 05/11/2021Date d'effet : 05/11/2021

06 septembre 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 03/09/2021, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisDate d'effet : 03/09/2021

31 mai 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 28/05/2021, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois moisDate d'effet : 28/05/2021

31 mars 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 26/03/2021, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisDate d'effet : 26/03/2021

14 décembre 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 11/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois moisDate d'effet : 11/12/2020

12 octobre 2020

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/10/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai détablissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de louverture de la procédure collective, au 02/10/2020 la date de cessation des paiements et a ouvert une période dobservation, avec autorisation de poursuite dactivité par SMBD pour une durée de de deux moisDate d'effet : 09/10/2020