SMARTISOL

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Constitution de sociéte Par ASSP en date du 22/03/2023, il a été constitué une SAS dénommée : SMARTISOL Sigle : SMARTISOL Siège social : 2 Villa Croix Nivert 75015 PARIS Capital : 2000 Objet social : Travaux dinstallation électrique, Plomberie et autres travaux dinstallation (43.2), Travaux de finition (43.3) Président : M POIRIER JEROME demeurant 2, Villa Croix Nivert 75015 PARIS élu pour une durée de 10 ans. Directeur Général : Mme POIRIER ELENA demeurant 2, Villa Croix Nivert 75015 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité deux tiers des associés présents ou représentés.2 La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.Le Président notifie cette demande dagrément aux associés.3 La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis.4 Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées.En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par des associés ou par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social.A défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à larticle 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Activité: Performance énergétique et isolations pour immeuble patrimonial haussmanien