SMACH FOOD

11 janvier 2024

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/12/2023

19 avril 2023

• Dissolution à compter du 15/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2022, siège de la liquidation : 7 Place de l'hotel de ville 93600 Aulnay-sous-Bois, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 21/04/2023

14 octobre 2022

• Pli non distribuable suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du titre, de l'autorisation ou de l'agrément pour l'exercice de l'activité règlementée déclarée;

14 février 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de chauffeur VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.