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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SM4CC
Active
- SIREN
- 200 031 268 200031268
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 031 268 00010 20003126800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR18200031268 FR18200031268
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
- Noms commerciaux
- SM4CC SM4CC
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 janvier 2012 30/01/2012
Secteur d'activité de SM4CC
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 16
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- Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 13
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- Émis le 13 juin 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- 2019-LOTS 1&2 KEOLIS-LR IJKL
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- Émis le 29 juillet 2019
- 2019-LOTS 1&2 KEOLIS-LR IJKL
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Établissements
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Ouverts
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SM4CC - 74800
Siège social depuis le 30 janvier 2012 (13 ans)
- SIRET 20003126800010 20003126800010
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
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MOBILITES - 74800
Établissement secondaire depuis le 19 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 20003126800036 20003126800036
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
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Fermé
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SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES - 74800
Ancien établissement du 15 mars 2013 au 19 avril 2021
- SIRET 20003126800028 20003126800028
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SM4CC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
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proxi velo
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 25 jours
Classes :
-
-
proxivelo
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 25 jours
Classes :
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PROXIM ITI
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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