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Dernière modification le17/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SM MIROITERIE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 410 386 502 410386502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 386 502 00026 41038650200026
- NUMÉRO DE TVA
- FR16410386502 FR16410386502
- DATE DE CREATION
- 07 mars 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- QUA LES CROIX, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON QUA LES CROIX, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SM MIROITERIE SM MIROITERIE
- Statut RCS
- Radiée le 15 juillet 2025 15/07/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 11 juillet 2025 11/07/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 30 décembre 1996 30/12/1996
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Aubenas A 410386502 Aubenas A 410386502
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de SM MIROITERIE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
- Activité principale déclarée
- Fabrication et pose de menuiseries alu bois, pvc, miroiterie, vitrerie, rénovation de meubles anciens, fabrication d'escaliers bois, parquets, vente menuiserie, pvc alu, quincaillerie, vente de meubles, négoce vitrerie, vitrerie miroiterie, vente pose stores, encadrement, négoce matières plastiques. Fabrication et pose de menuiseries alu bois, pvc, miroiterie, vitrerie, rénovation de meubles anciens, fabrication d'escaliers bois, parquets, vente menuiserie, pvc alu, quincaillerie, vente de meubles, négoce vitrerie, vitrerie miroiterie, vente pose stores, encadrement, négoce matières plastiques.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
528 sociétés exercent la même activité que SM MIROITERIE dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de menuiserie bois et pvc" dans l'Ardèche (07)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la menuiserie - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la menuiserie en bois et en PVC en France : fragmentation du secteur, diversité des acteurs, importance dans le domaine de la construction et de la rénovation, défis liés à la hausse des taux d'intérêt et à la crise immobilière, augmentation du chiffre d'affaires grâce aux incitations réglementaires pour la rénovation énergétique..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 08 novembre 2006 au 11 juillet 2025
SM MIROITERIE - 07200
Ancien établissement
- SIRET 41038650200026 41038650200026
- Activité Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
- Adresse QUA LES CROIX, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
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Du 06 janvier 1997 au 08 novembre 2006
SM MIROITERIE - 07200
Ancien établissement
- SIRET 41038650200018 41038650200018
- Activité Menuiserie bois et matières plastiques - 454C
- Adresse ROUTE NATIONALE, 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
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Dirigeants de SM MIROITERIE
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Ancien
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Observation de conformité Sébastien MEYSSONNIER
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Independant Du 05 septembre 2006 au 11 juillet 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SM MIROITERIE
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Finances de SM MIROITERIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DAUBENAS Jugements rendus à laudience du 08/07/2025 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : - MEYSSONNIER Sébastien Marie Dominique (EI) SM MIROITERIE SM ALUMINIUM RCS AUBENAS 410 386 502 Travaux de menuiserie bois et PVC 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon - Le greffier
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Par jugement du 11/10/2022, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la resolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée de : MEYSSONNIER Sébastien Marie Dominique (EI) SM MIROITERIE SM ALUMINIUM Quartier les Croix 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Travaux de menuiserie bois et PVC RCS AUBENAS : 410 386 502 Liquidateur : (SELARL) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrie…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception d…
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement du 13/07/2021, le Tribunal de Commerce DAUBENAS a adopté le plan de redressement de : M. MEYSSONNIER Sebastien Marie Dominique Quartier les Croix 07200 SAINT ETIENNE DE-FONTBELLON. Travaux de menuiserie bois et PVC. RCS AUBENAS : 410 386 502. Et a désigné : Commissaire à lexécution du plan : (Selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, Rue René Grimaud 07200 AUBENAS. 2171130
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Par jugement du 26/05/2020, le Tribunal de Commerce DAUBENAS a prononcé le redressement judiciaire de : M. MEYSSONNIER Sebastien Marie Dominique Quartier les Croix 07200 SAINT-ETIENNE DE-FONTBELLON Travaux de menuiserie bois et PVC. RCS AUBENAS : 410 386 502. Mandataire judiciaire : (Selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, Rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 26/11/2018. Déclaration de créances à adresser dans les 2 mois de la publica…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
(selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI
1 bis Rue René Grimaud - 07200 - AUBENAS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
(selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI
1 bis, rue René Grimaud - 07200 - Aubenas
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE
selarl) Etude BALINCOURT 3, boulevard Pasteur - 07200 - Aubenas
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception d…
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Par jugement du 11/10/2022, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la resolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée de : MEYSSONNIER Sébastien Marie Dominique (EI) SM MIROITERIE SM ALUMINIUM Quartier les Croix 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Travaux de menuiserie bois et PVC RCS AUBENAS : 410 386 502 Liquidateur : (SELARL) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrie…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SM MIROITERIE
1 événement depuis 2006
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lundi 05 septembre 2006
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Sebastien MEYSSONNIER démarre son activité d'indépendant.
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