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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA
Active
- SIREN
- 251 402 723 251402723
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 251 402 723 00042 25140272300042
- NUMÉRO DE TVA
- FR07251402723 FR07251402723
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE MARCEL FAUVEL, 14400 BAYEUX 1 RUE MARCEL FAUVEL, 14400 BAYEUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
46 sociétés exercent la même activité que SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Calvados (14)
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 29 janvier 2025
- Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire, dont certaines avec systéme d'identification + maintenance des équipements
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
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- Émis le 05 novembre 2024
- Fourniture et maintenance d'un logiciel pour la gestion de la TEOMi, de la redevance spéciale et du parc de bacs
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 03 octobre 2024
- Réalisation des prédispositions surles BOM permettant la mise en place d'équipement de collecte d'information sur les bacs levés dans le cadre de la TEOMi
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2030
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- Émis le 24 mai 2024
- Réalisation d'une enquête de dotation et distribution de bacs en vue de constituer une base de données pour la mise en place de la TEOMi
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 20 décembre 2023
- FOUNRNITURE ET LIVRAISON DE 2 BENNES ORDURES MENAGERES COMPLETES MONOFLUX 19T
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
- ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 16 décembre 2022
- FOURNITURE DE SACS POUR DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2021
- LOT 2 fourniture de sacs pour les déchets recyclables
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2021
- LOT 1 Founiture de sacs d'ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2021
- LOT 3 fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2021
- FOURNITURE D'UNE BENNE MONOFLUX 26T
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- LOT 1 FOURNITURE D'UNE BENNE 19 TONNES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- FOURNITURE D'UNE BENNE 12 T
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 01 octobre 2021
- LOT 3 assurance des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 01 octobre 2021
- LOT 6 assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 01 octobre 2021
- FOURNITURE DE MATERIELS DE GEOLOCALISATION ET GUIDAGE DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juin 2021
- GESTION DE FLOTTE
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 14 décembre 2020
- location et entretien des vetements de travail
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 03 mars 2020
- COLLECTE DES DECHETS EN PAP SECTEUR OUEST A COMPTER DU 01012020
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 17 octobre 2019
- collecte des déchets en PAP au 01012020
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 20 décembre 2018
- COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 26 janvier 2018 (7 ans)
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA - 14400
Siège social
- SIRET 25140272300042 25140272300042
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE MARCEL FAUVEL, 14400 BAYEUX
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Fermés
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Du 01 avril 2006 au 26 janvier 2018
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA - 14400
Ancien établissement
- SIRET 25140272300034 25140272300034
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 8 RUE ARMAND BUSQUET, 14400 BAYEUX
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Du 08 décembre 2003 au 02 février 2016
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA - 14400
Ancien établissement
- SIRET 25140272300026 25140272300026
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 RUE LAITIERE MAIRIE, 14400 BAYEUX
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Du 01 mars 1983 au 08 décembre 2003
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA - 14400
Ancien établissement
- SIRET 25140272300018 25140272300018
- Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA
Solvabilité
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- Risque Xxxxxx
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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