SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM)

Active
  • SIREN200 001 642
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 001 642 00038
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89200001642
  • DATE DE CREATION23 janvier 2006
  • CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communal
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)

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Cartographie de SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM)

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 13 novembre 2007 (17 ans)

      SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM) - 07110

      Siège social

  • Fermés
Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM)
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM)
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

syndicat Mixte du pays de lArdèche Meridionale Avis public pour la révision du SCoT-SYMPAM Mise à disposition du public Consultation pour la prescription de la révision du SCoT-SYMPAM Lors de la séance du 7 décembre 2023, le Président du SYMPAM (Syndicat Mixte du Pays de lArdèche Méridionale) a engagé la procédure de la prescription de la révision du SCoT et la détermination des modalités de la concertation préalable. La révision du SCoT est principalement motivée par la volonté du SCoT danticip...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

syndicat Mixte du pays de lArdèche Meridionale Avis public pour la révision du SCoT-SYMPAM Mise à disposition du public Consultation pour la prescription de la révision du SCoT-SYMPAM Lors de la séance du 7 décembre 2023, le Président du SYMPAM (Syndicat Mixte du Pays de lArdèche Méridionale) a engagé la procédure de la prescription de la révision du SCoT et la détermination des modalités de la concertation préalable. La révision du SCoT est principalement motivée par la volonté du SCoT danticip...

Annonce JAL - Avis administratif

syndicat Mixte du pays de lArdèche Meridionale Mise à disposition du public Consultation modification simplifiée du SCoT-SYMPAM Lors de la séance du 6 juillet 2023, le Président du SYMPAM (Syndicat Mixte du Pays de lArdèche Méridionale) a engagé la procédure de modification simplifiée du SCoT en vue de corriger des erreurs matérielles. Les avis des PPA(Personnes Publiques Associées) ont été valablement sollicités à compter du 24/10/2023. Les modalités de mise à disposition du public ont été défi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

syndicat Mixte du pays de lArdèche Meridionale Arrêté du Président Objet : Arrêté prescrivant le lancement dune procédure de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale Le Président du SYMPAM, Vu le code de lurbanisme, Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé par le SYMPAM par délibération du 21 décembre 2022, Considérant quen application de larticle L143-33 du code de lurbanisme, la procédure de modification simplifiée est engagée à linitiative du Président de létablisse...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du schéma de cohérence Territoriale du Pays de lArdèche Meridionale Par délibération n° DEL.2022-CS-30 du 21 décembre 2022, le comité syndical du syndicat mixte du Pays de lArdèche Méridionale a approuvé le Schéma de Cohérente Territoriale du Pays de lArdèche Méridionale (SCoT AM). Conformément à larticle R.143-15 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage, pendant un mois, à compter du 16 janvier 2023 : Au siège du syndicat mixte du Pays de lArdè...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lelaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de lArdèche Méridionale Par arrêté n°2021-008 du 19 juillet 2021, M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de lArdèche Méridionale (SYMPAM) a ordonné louverture de lenquête publique, Du 23 août au 30 septembre 2021 inclus (soit 39 jours consécutifs), portant sur lélaboration du SCoT de lArdèche Méridionale. Il a notamment pour objectifs de : -traiter à une échelle globale et de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lelaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de lArdèche Méridionale Par arrêté n°2021-008 du 19 juillet 2021, M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de lArdèche Méridionale (SYMPAM) a ordonné louverture de lenquête publique, Du 23 août au 30 septembre 2021 inclus (soit 39 jours consécutifs), portant sur lélaboration du SCoT de lArdèche Méridionale. Il a notamment pour objectifs de : -traiter à une échelle globale et de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lelaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de lArdèche Méridionale Par arrêté nº2021-008 du 19 juillet 2021, M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de lArdèche Méridionale (SYMPAM) a ordonné louverture de lenquête publique, Du 23 août au 30 septembre 2021 inclus (soit 39 jours consécutifs), portant sur lélaboration du SCoT de lArdèche Méridionale. Il a notamment pour objectifs de : -traiter à une échelle globale et de...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM)

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SM DU PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE (SYMPAM)

mixcamp

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004353384

ARDECHE MIXCAMP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004308259

Ardèche Mix Camp

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004308260

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