SLV

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 11/01/2022 il a éte constitué une SAS dénommée: SLV Siège social: 18 rue de loustalet 34110 VIC LA GARDIOLE Capital: 1.000 EUR Objet: Lacquisition de terrains, immeubles, Parties dimmeubles, biens et droits immobiliers quelconques, leur vente, sous quelque forme que ce soit ou leur location. La réalisation de tous travaux daménagement, transformation, ou construction dimmeubles et plus généralement toutes activités de gestion, de commercialisation, de marchands de biens, de lotisseur, ou de promoteur. Président: M. GONZALEZ Laurent 18 rue de loustalet 34110 VIC LA GARDIOLE Transmission des actions: Domaine de lagrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société déléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à lexception de celles qui seraient visées à lalinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à lagrément préalable de la société. Cessions libres : Toutefois, interviennent librement les opérations entre associés uniquement. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessous stipulé en ce qui concerne linaliénabilité. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Lorsque les droits sociaux font lobjet dun démembrement, le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les décisions ordinaires et pour certaines décisions extraordinaires, savoir : La définition et létablissement des règles de calcul du résultat. Laugmentation en vertu dapports nouveaux et la réduction du capital non motivée par des pertes, la fusion. Les modifications du pacte social touchant aux droits dusufruit grevant les titres. Le droit de vote. Ainsi que pour toutes décisions ayant pour conséquence directe ou indirecte daugmenter les engagements directs ou indirects dusufruitiers dactions. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être convoqué. Le droit de vote appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Pour toutes ces décisions, lusufruitier devra être également convoqué. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de MONTPELLIER

Annonce BODACC - Acte de création