SLG

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

N° 10 SLG Groupement Foncier Agricole Au capital de 500 euros Siège social : Lieu-dit Sevinacce 20218 Gavignano AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature electronique en date du 25 juillet 2024, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société Civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SLG ; Siège : Lieu-dit Sevinacce Gavignano (20218) ; Durée : 99 ans à compter de sa date dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Bastia ; Objet : Lacquisition, la propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire, par voie dapport, dacquisition ou quelque autre forme que ce soit. Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles en soient le prolongement et à condition quelles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Le Groupement ne peut procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Capital : 500 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : Monsieur Pierre-Jacques LUCIANI-GIAMARCHI, demeurant Lieu-dit Aghja Rossa 20215 VESCOVATO et Madame Angelica SANTORI, demeurant à Lieudit Sevinacce 20218 GAVIGNANO Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à quelque personne que ce soit quavec lagrément des associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire. Pour avis, La gérance