- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH
Active
- SIREN200 061 794200061794
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 061 794 0001820006179400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28200061794FR28200061794
- DATE DE CREATION19 février 2016
- CODE NAF ou APE8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat intercommunal à vocation uniqueEtablissement public syndicat intercommunal à vocation unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RUE PRINCIPALE, 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ France6 RUE PRINCIPALE, 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 février 2016
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat intercommunal à vocation unique Etablissement public syndicat intercommunal à vocation unique
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Bas-Rhin (67)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 février 2016 (9 ans)
SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH - 67470
Siège social
- SIRET2000617940001820006179400018
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse6 RUE PRINCIPALE, 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Projet de méthaniseur biodechets à Schaffhouse-près-Seltz Approbation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 25/11/2024, le comité syndical a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, En lien avec le projet susmentionné. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège du SIVU et dans les mairies des commune... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Plan local durbanisme intercommunal Modification n°4 Approbation Par déliberation en date du 16 janvier 2023, le comité syndical a approuvé la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège du SIVU et dans les mairies des communes-membres à compter du 24 janvier 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège du SIVU et dans les mairies des communes-membres aux jours et h... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Plan local durbanisme intercommunal Modification n°4 Par arrêté syndical du 12 septembre 2022, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal, Qui a pour objet : La correction derreurs matérielles ; Les ajustements réglementaires pour permettre ladaptation du PLUi aux nécessités liées à la réglementation et aux projets des communes-membres du SIVU ; Laccompagnement dun projet dextensio... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Plan local durbanisme intercommunal Modification n°4 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté syndical du 12 septembre 2022, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal, Qui a pour objet : La correction derreurs matérielles ; Les ajustements réglementaires pour permettre ladaptation du PLUi aux nécessités liées à la réglementation et aux projets des communes-membres du SIVU ; Laccompagneme... | ||||
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0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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