- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE
Fermée definitivement
- SIREN242 100 329242100329
- SIRET DU SIEGE SOCIAL242 100 329 0001824210032900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16242100329FR16242100329
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE751A - Administration publique générale751A - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndical à vocation multipleEtablissement public syndical à vocation multiple
- DIRIGEANTS
- ADRESSEGRANDE RUE, 21910 SAULON-LA-CHAPELLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIVOM DE SAULON LA CHAPELLE SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2006
- Forme juridiqueEtablissement public syndical à vocation multiple Etablissement public syndical à vocation multiple
- Téléphone
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 30 novembre 2006
SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE - 21910
Ancien établissement
- SIRET2421003290001824210032900018
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseGRANDE RUE, 21910 SAULON-LA-CHAPELLE France
Du 01 janvier 2004 au 30 novembre 2006
COLLECTE ORDURES MENAGERES - 21910
Ancien établissement
- SIRET2421003290002624210032900026
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- AdresseCOLLECTE ORDURES MENAGERES GRANDE RUE, 21910 SAULON-LA-CHAPELLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SIVOM DE SAULON LA CHAPELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée