SITEC QUATRE VINGT TROIS

18 novembre 2019

• Radiation le 18/11/2019 avec effet 17/11/1998

14 novembre 2019

• Radiation du RCS LE MANS le 14/11/2019 avec effet au 17/11/1998

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Mans en date du 17/11/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

17 novembre 1998

• EN DATE DU 17/11/98, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE SITEC 83 A COMPTER DU 17/11/98

13 avril 1989

• VENTE A LA SOCIETE LE PROFIL - 105, AVENUE JEAN JAURES 78000- VERSAILLES A COMPTER DU 27/06/88

01 mars 1989

• JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR JUGEMENT DU 20.06.88 A COMPTER DU 21/02/89

21 février 1989

• Par jugement rendu le 21 février 1989, le tribunal de commerce du Mans a modifié le plan de cession, arrête par jugement en Datedu 20 juin 1988 de la société Sitec 83.

30 juin 1988

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS ARRETANT LE PLAN DE CES SION DE LA SOCIETE SITEC 83 A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMM=E ME MAES COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/06/88
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS REPORTANT AU 30 SEPTEMBRE 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS QUI AVAIT ETE FIXEE PRO VISOIREMENT AU 10.05.88 A COMPTER DU 20/06/88

20 juin 1988

• Par jugement rendu le 20 juin i988 le tribunal de commerce du Mans a arrêté le plan de cession de la Ste Sitec 83 a autorisé l'administrateur à passer le Sactes de cession et a nommé me Maes Dt à Umans 40 rue de la galère en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• Par jugement rendu le 20 juin i988 le tribunal de commerce Dumans a fixé et reporte au 30.9.87 la date de cessation des paiements de la Ste Sitec 83 qui avait été fixée provisoirement au Io mai i988

10 mai 1988

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) REGIME GENERAL DE LA SOCIETE SITEC 83 A NOMME MONSIEUR LE HELLO COMME JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR LEFEVRE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ADMINISTRATEUR : ME DI MARTINO, LE MANS 40,,RUE DE LA GALERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS A COMPTER DU 10/05/88
• Déclaration de cessation des paiements le 10 Mai 1988 Au greffe de Pontoise
• Par jugement rendu le 10 mai 1988, le tribunal de commerce du Mans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) de la société Sitec 83. Juge commissaire : monsieur le hello administrateur : maître di Martino demeurant au Mans, 40 rue de la galère avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. Représentant des créanciers : maître Maes demeurant au Mans 40 rue de la galère a ouvert la période d'observation pour six mois
• Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR HENRI MARQUE AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE SITEC 83 A COMPTER DU 10/05/88

NC

• FIN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 195 265.85 EUR