SIRPAC

16 avril 2018

• Radiation du RCS le 16/04/2018 avec effet au 20/02/2018

21 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 20/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2018

18 février 2014

• Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Sens a prononcé la faillite personnelle à l' encontre de M. Gilles COULIOU pour une durée de 10 ans.

29 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 28/01/2014 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Gilles COULIOU pour une durée de 10 ans

20 août 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR DANIEL BERTRAND LIQUIDATEUR SELARL FRANCOIS CARLO AVEC ME CARLO 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15/11/2009

27 juillet 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 27/07/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Daniel BERTRAND Liquidateur : Selarl François CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Date de cessation des paiements : 15/11/2009

12 février 2009

• : Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.

1 janvier 2009

• : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

28 octobre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26/10/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON

29 septembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 28/09/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/10/2005.

22 juin 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 22/06/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2005.

12 mai 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 11/05/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/06/2005.

24 mars 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 23/03/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/05/2005.

2 mars 2005

• : Par ordonnance en date du 2 mars 2005 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé Me BOURTOURAULT à procéder à l'ouverture d'un compte de redressement judiciaire au CREDIT DU NORD, 30 rue de la Draperie, 89000 AUXERRE, pour mise en place d'une ligne d'escompte à hauteur de 50.000 euros, et à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, 1 bis Place de la Banque, 21000 DIJON.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 23/02/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/03/2005. Cessation des paiements en date du 30/06/2004. Juge Commissaire : M PANNEQUIN Michel Juge Commissaire suppléant : M BERTRAND Daniel Représentant des Créanciers : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE Administrateur : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

6 octobre 1998

• Historique des observations depuis le 06/10/1998 : Publicité de constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE

NC

• - Date de cessation d'activité : 27/07/2010.

NC

• LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE