SIRIUS CREATION

26 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE

31 août 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/08/2022 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX . Date de cessation des paiements : 20/07/2022

26 février 2013

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon le PV des décisions de l'associé unique du 15/11/2012.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

NC

• J080 2022-08-30 Application regles de liquidation judiciaire simplifiee 2022-09-07 T.C. ANNECY T.C. ANNECY CHATEL-LOUROZ;J111 2023-07-26 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-08-07 T.C. ANNECY T.C. ANNECY ME SERRANO