SIRIUS

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SIRIUS Sociéte Civile Immobilière Au capital de 1 000 EUROS 110 bis, route de LONGAGES 31410 NOE RCS TOULOUSE 828 060 442 MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 2021, Une mise à jour et en harmonie des statuts a été décidé : Article XI Indivisibilité des parts Chaque part est indivisible à légard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul dentre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de la partie la plus diligente. Le droit de vote seul fait lobjet de cette représentation, chacun des associés indivisaires gardant le droit de siéger en assemblée. Larticle est donc modifié en conséquence. Article XIII Responsabilité des associés Vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés nest tenu indéfiniment des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts quil possède à la date de lexigibilité ou au jour de la cessation des paiements, conformément aux dispositions de larticle 1857 du Code Civil. Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé quaprès avoir préalablement et vainement poursuivi la Société. Toutefois, dans tous les actes contenant des engagements au nom de la société, la gérance devra, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit dexercer une action personnelle contre les associés mineurs et non émancipés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent, par suite de cette renonciation, intenter dactions et de poursuites que contre la société et sur les biens lui appartenant. Par suite, les associés mineurs ou majeurs sous tutelle ne sont tenus du passif social quà concurrence de la valeur nominale de leurs droits sociaux, en conséquence de quoi, les autres associés seront tenus solidairement entre eux, proportionnellement aux parts détenues par chacun deux dans le capital social, de lexcédent éventuel du passif social attaché aux parts sociales propriété du mineur ou du majeur sous tutelle associé de la société. Toutefois, dans lhypothèse ou le mineur ou le majeur sous tutelle tiendrait ses parts sociales dune donation qui lui aurait été consentie par un des associés de la société, celui-ci sera seul tenu de lexcédent du passif dont il sagit et dans ce cas, les autres associés seront tenus de relever le mineur ou majeur sous tutelle indemne de tout passif excédant la valeur de ses droits sociaux. Larticle est donc modifié en conséquence. Insertion de larticle XV bis Démembrement, Lorsque les parts sociales font lobjet dun démembrement - usufruit dune part et nue-propriété dautre part - le droit de vote qui appartient normalement aux associés est dévolu aux usufruitiers de parts sociales pour toutes les décisions ordinaires et pour les décisions suivantes : Autorisation de travaux, Acquisition, vente et échange des biens appartenant à la société, Emprunt avec constitution de toutes sûretés sur les biens appartenant à la société, Approbation des comptes et affectation des résultats, Tant que durera la minorité de lAssocié mineur, celui-ci sera valablement représenté, afin de garantir le mineur contre le risque lié au conflit dintérêts issu de lexercice du droit de jouissance légale des père et mère. Une fois devenue majeur, lAssocié mineur confirmera à la Société, dans le mois de sa dix-huitième (18e) années par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société, sa volonté de demeure associée de la Société. Larticle est donc modifié en conséquence. 113322 Pour avis et mention

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