SIPEFEL

20 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Angoulême le 08/12/2005

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 décembre 1996

• Notification intergreffe MO JUGT DU TC D'ANGOULEME DU 12.12.96, CONSTATANT LA FICTIVITE DE LA SARL SIPEFEL ET ETENDANT A CETTE DERNIERE, EN UNE PROCEDURE UNIQUE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GATIGNOL, DE LA SCS PARC ET JARDIN ET DE MR OLIVIER GATIGNOL, AVEC TTES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES ET PATRIMONIALES Y ATTACHEES. CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS : 25.9.92 JUGE COMMISSAIRE : MR PERRACHON LIQUIDATEUR : ME BARTHE 17 RUE DE PERIGUEUX 16000 ANGOULEME.

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 12/12/1996. RAD CESSATION D'ACTIVITE Radiation : Cessation complète d'activité