SIPACK

06 janvier 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27 mars 2014

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de "SIPACK", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 19/01/2014, A nommé : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 27/03/2014

20 septembre 2013

• Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 19/09/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de SAS SIPACK, organisant la continuation de l'entreprise, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A compter du 19/09/2013

16 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/09/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SIPACK" jusqu'au 26/09/2013. A compter du 05/09/2013.

01 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/06/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SIPACK" jusqu'au 05/09/2013. A compter du 27/06/2013.

03 avril 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/03/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SIPACK" jusqu'au 27/06/2013. A compter du 28/03/2013.

07 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/12/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SIPACK" jusqu'au 28/03/2013. A compter du 20/12/2012.

02 juillet 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/06/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SIPACK" jusqu'au 20/12/2012. A compter du 28/06/2012.

12 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/09/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société "SIPACK" jusqu'au 26/01/2012. A compter du 07/09/2011.

11 juillet 2011

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/07/2011 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SIPACK" La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 06/01/2010 a nommé Alain HURON en qualité de juge commissaire et Jean-Pierre ASTRUC en qualité de juge commissaire suppléant Maître Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 631-12 du Code de Commerce, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, et SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 06/07/2011

21 octobre 2006

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A.G.E. du 29/10/2003 ) Date d'effet : 29/10/2003