SINPAG

15 octobre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 07/10/2009 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

08 octobre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/10/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

05 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 21/03/2007 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE 2 ANS DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE M FLOCCARI NINO MICHEL NOM DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME GILLES PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES

22 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 21/03/2007 modifiant le plan de cession prorogation de 2 ans de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan Nom du juge commissaire : M. FLOCCARI Nino Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES

29 avril 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU 16.03.2005 QUI RECTIFIE LE JUGEMENT DU 09.02.2005, ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS ALCOMIA EN COURS DE CONSTITUTION AUX LIEU ET PLACE DE LA SAS COMEIRA.

17 mars 2005

• Le Tribunal de Commerce de Créteil arrête le plan de cession au profit de la SAS ALCOMIA en cours de constitution aux lieu et place de la SAS COMEIRA

11 mars 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.02.2005 ARRETE LE PLAN DE CESION AU PROFIT DE LA SAS COMEIRA EN COURS DE CONSTITUTION, DESIGNE M.BOTTERO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES DUREE DU PLAN 24 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI, ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS, JUGE COMMISSAIRE M.FLOCCARI NINO.

10 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 09/02/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS COMEIRA en cours de constitution , désigne M. BOTTERO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , maintient administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 12 mois , nom du juge commissaire : M. FLOCCARI NINO MICHEL

08 décembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.11.2004 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU31.03.2005 ADMINISTRATEUR ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE.

18 novembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 17/11/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 31/03/2005 Administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

22 juillet 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 07.07.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

08 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 07/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

05 mai 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 23.03.2004

20 avril 2004

• Par ordonnance rendue le 03/04/2004 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. auprès de la BANQUE THEMIS 20 rue Treilhard 75008 PARIS, une ligne de mobilisation DAILLY d'un montant de 100.000,00 euros

19 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE E CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 31.03.2004 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIMESIMPLIFIE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23.03.2004 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.FLOCCARI NINO MICHEL, JUGE COMMISSAIRESUPPLEANT M.LARRETCHE JACQUES, ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 94130NOGENT SUR MARNE AVEC MISSION ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CERANCIERS ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES. LES DECLARATINOS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

01 avril 2004

• Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 31/03/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00244 , date de cessation des paiements le 23/03/2004 , et a désigné juge commissaire M. FLOCCARI NINO MICHEL , juge commissaire suppléant M. LARRETCHE JACQUES , administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

23 mars 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 23/03/2004

17 novembre 1999

• Achat du fonds de commerce de : activité de distribution et de prestations de services informatiques lies au logiciel Sinpag - ancien propriétaire : Ingeleg Sarl - Rcs Créteil b 350 801 932 - prix : 200 000 francs - journal : le quotidien juridique du 27 10 1999 - oppositions : au siège social du vendeur 34 ave Raspail 94100 saint Maur des fosses - date d'effet : 24 09 1999