FUTURA FRANCE

17 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Chateauroux le 17/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 06/11/2019

03 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Créteil le 03/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 06/11/2019

04 mai 2020

• Radiation du RCS le 04/05/2020 avec effet au 06/11/2019
• Clôture du plan de cession au 06/11/2019

29 avril 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

10 février 2020

• Radiation du RCS le 10/02/2020 avec effet au 06/11/2019 Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation.

07 janvier 2020

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -

06 janvier 2020

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 06-11-2019 le Tribunal de Commerce de paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

24 décembre 2019

• Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement, consécutivement au jugement ayant clôturé la procédure après cession totale de l'entreprise. (Article 71 2° b du décret du 30/05/1984)
• Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

17 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06.11.2019 prononçant la clôture du plan de cession et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et radiation du registre du commerce
• Radiation en date du 06.11.2019 suite au jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06.11.2019 de clôture du plan cession

13 décembre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

06 décembre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession

28 novembre 2019

• Par jugement du 06/11/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession de la procédure concernant la société FUTURA FRANCE
• Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonne la radiation de la société
• Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 28/11/2019 avec effet au 06/11/2019 suite au jugement du TC de Paris prononçant la clôture du plan de cession.

27 novembre 2019

• Radiation d'office du RCS le 27/11/2019 avec effet au 06/11/2019 par suite du jugement de Tribunal de Commerce de Paris ayant prononcé la clôture du Plan de cession. A mis fin à la mission de commissaire à l'éxécution du plan.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

26 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession

25 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du redressement pour exécution du plan de cession
• jugement du tribnal de commerce de paris du 06.11.2019 prononcant la cloture du plan de cession et radiation de la societe

21 novembre 2019

• Par jugement en date du 06 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

20 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS : Clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.
• Jugement du 6 novembre 2019 - Clôture du plan de cession

19 novembre 2019

• Radiation du RCS le 19/11/2019 avec effet au 06/11/2019
• Par jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession et a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

18 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Par jugement en date du 06/11/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
• Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 06.11.2019 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de Paris a : - prononcé la clôture du plan de cession - mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan - Ordonné la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• Radiation du 06/11/2019
• jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06 novembre 2019, prononce la clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissaire au plan. Ordonne la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
• Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Date d'effet : 06/11/2019

17 novembre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

15 novembre 2019

• Par Jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la Clôture du plan de cession ; met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société à compter du 06/11/2019
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/11/2019 prononce la clotûre du du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés
• Par jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession et a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan
• Radiation du RCS le 15/11/2019 avec effet au 06/11/2019
• Radiation du RCS le 15/11/2019 avec effet au 06/11/2019
• Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession.
• Par jugement en date du 6 Novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et a ordonné la radiation de la société au Registre de Commerce et des Soiétés.

14 novembre 2019

• Radiation du RCS Paris le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019 (clôture du plan de cession)
• Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 06/11/2019, prononçant la clôture du plan de cession, mettant fin à la mission du commissaire au plan.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession et mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan
• Par jugement en date du 06.11.2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonne la radiation du RCS(Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 14.11.2019)
• Jugement du 06/11/2019 du Tribunal de Commerce de Paris : Clôture du plan de cession.
• Par un jugement du 06.11.2019, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 de clôture du plan de cession, fin de mission du commissaire à l'exécution du plan
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession
• par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/11/2019 Clôture du plan de cession avec radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
• Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019, prononce la clôture du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne le radiation de la Société au registre du commerce et des sociétés. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gérard Philippot 7 rue de Caumartin 75009 Paris.
• Clôture du plan de cession fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan, jugement du tribunal de commerce de Paris du 06/11/2019
• Clôture du plan de cession et fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019.
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession
• Le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/11/2019 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise, a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et a ordonné la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
• Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019
• Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession
• Jugement du 06/11/2019, le tribunal de commerce de PARIS prononce la clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissiare à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au RCS.
• Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019
• Suivant jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation de la société du Registre du Commerce et des sociétés.
• Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019 Par jugement en date du 6 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession et ordonné la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019, prononçant la clôture du plan de cession, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, ordonnant la radiation de la société au RCS.
• Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019 par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date dui 06/11/2019 Prononce la clôture du plan de cession Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés
• Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019
• Par jugement en date du 06 Novembre 2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession dans la procédure de la SA FUTURA France, vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison, ayant siège 41/43, rue Pergolèse - 75016, PARIS et établissements secondaires dans le ressort du TC d'ARRAS. A mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.

13 novembre 2019

• Radiation du RCS MELUN le 13/11/2019 avec effet au 06/11/2019
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

08 novembre 2019

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/11/2019
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

07 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• None

06 novembre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• SUITE CESSION TOTALE
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/11/2019 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 septembre 2007

• par jugement en date du 15 février 2007 le TC de PARIS proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008.

02 août 2007

• Mention d'office - prorogation de la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 par jugement du tribunal de commerce de Paris du 15/02/2007

15 mai 2007

• MODIFICATION DU 15 MAI 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MI SSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2005 DANS L'AFFAIRE FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : MR FIO T JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINIS TRATEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME BELHASSEN - POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU F AUBOURG SAINT DENIS

26 avril 2007

• Par jugement en date du 15/02/2007, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008

20 avril 2007

• Modification d'office JUGEMENT DU 15 FEVRIER 07 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 date d'effet : 15/02/2007

18 avril 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE Me PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.

17 avril 2007

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008. date d'effet : 15/02/2007

12 avril 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU AU 30.12.2008

03 avril 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.07, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30.12.08.

29 mars 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.20047 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'éxécution de cession jusqu'au 30.12.2008.

26 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Paris sur requête en date du 15/02/2007 prorogé la durée du plan de cession et la mission de maître Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30 décembre 2008 dans l'affaire :Sa Futura Juge commissaire : M Fiot - juge commissaire suppléant : m Badillet Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris

23 mars 2007

• Jugement sur requête du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Administrateur, commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de londres 75008 PARIS - Représentant des créanciers : Me BELHASSEN POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS

22 mars 2007

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROLONGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALI- TE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008.
• Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.

21 mars 2007

• Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.

20 mars 2007

• PAR JUGEMENT DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 DE LA SA FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT - SUPPLÉANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXÉCUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRÉSENTANT DES CRÉANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS
• Par jugement en date du 15/02/207, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 FEVRIER 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa quali- té de Commissaire à l'exécution du plan de cessio n jusqu'au 30 DECEMBRE 2008
• Par jugement en date du 15 Février 2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge Commissaire : M. FIOT. Juge Commissaire Suppléant : M. BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS

19 mars 2007

• Par jugement en date du 15/02/2007 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30 décembre 2008
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT

16 mars 2007

• PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 - JUGE COMMISSAIRE M. FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
• Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008.

15 mars 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 février 2007, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008, Juge Commissaire : M. FIOT, Juge Commissaire suppléant : M. BADILLET, Administrateur : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008

14 mars 2007

• : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'execution de cession jusqu'au 30/12/200/.
• Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 15 février 2007 prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008

13 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Nom du juge commissaire : M. FIOT Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me PHILIPPOT
• Suivant jugement en date du 15 FEVRIER 2007, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en s a qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 DECEMBRE 2008 dans la procédur e collective de la SA FUTURA FRANCE
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 Proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution de cession jusqu'au 30/12/2008,

12 mars 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en qualité de Commissaire au plan de cession jusqu'au 30/12/2008

09 mars 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE Me PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30/12/2008.
• Par jugement du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 30/12/2008.

08 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15 02 2007 modifiant le plan de cession Prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30,12,2008
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30.12.2008.
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TC DE PARIS DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT CEP JUSQU'AU 30.12.2008.(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GTC DE PARIS LE 06.03.2007)
• Jugement du tribunal de commerce de Paris du 15.02.2007 Prorogeant la durée du plan de cession e t la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008 . Dans l'affaire : Sa Futura France nom commerciel : Singer 41/43 Rue pergolese 75116 et établissement secondaire à Auch (32000) 12 rue Gambetta Juge commissaire : M. Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet Administrateurs : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers : Me Belhassen -Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prononçant la prorogation du plan de cession et de la mission de M° PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30.12.2008.
• Jugement sur requête du tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/07 prorogeant la Durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/08
• Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 ;
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 proroge la durée de cession et la mi ssion de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissai r e à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.
• Par jugement sur requête en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
• PAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008
• (Procédures collectives) : --- Précision modificative par jugement en date du 15/02/2007 le tribunal de commerce de Paris à - prorogé la durée du plan de cession et la mission de maître Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 31/12/2008 - a maintenu m Fiot en qualité de juge commissaire , m Badillet jugé commissaire suppléant, Me Philippot- 60 rué de Londres (75008) Paris, administrateur et commissaire à l'exécution du plan et Me Belhassen-Poiteaux - 76 rue du faubourg st-Denis (75010) Paris, représentant des créanciers - date d'effet :
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 DANS L'AFFAIRE DE LA SA FUTURA FRANCE, NON COMMERCIAL / SINGER, AYANT SIEGE 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS 75116 ET UN ETABLISSEMENT 29 RUE DELANSORNE ARRAS JUGE COMMISSAIRE / M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / M. BADILLET ADMINISTRATEUR / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS PARIS 75010

07 mars 2007

• : - Par Jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de Cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge-Commissaire : M.FIOT. Juge-Commissaire Suppléant : M.BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du Plan : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS.
• Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
• Jugement prononcé par le TC de Paris en date du 15/02/2007 Prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession Jusqu'au 30/12/2008
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan de cession et de ma mission de Me PHILIPPOT, commissaire à l'exé- cution plan de ce ssion jusqu'au 30.12.2008.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTIONDU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
• Par jugement en date du 15 février 2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Maître Philippot domicilié 60 rue de Londres, 75008 Paris, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 décembre 2008, Maintient Monsieur Fiot en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Badillet en qualité de Juge Commissaire suppléant. Représentant des Créanciers Maître Belhassen-Poiteaux domisicilié 76 Rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris

06 mars 2007

• Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge-Commissaire : M. Fiot Juge-Commissaire suppléant : M. Badillet Administrateur : Me Philippot, 60, rue de Londres, 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot, 60, rue de Londres, 75008 Paris Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76, rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 prorogeant la durée du plan de ces- sion et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commis saire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 /12/2008. Juge-commissaire : M. FLIOT Juge-commiss aire suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me P HILIPPOT, 60, rue de Londres 75008 PARIS Commissai re à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Représenta nt des créanciers : Me BELHASSEN- POITEAUX, 76, ru e du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
• Par un jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008 Juge commissaire : M. Fiot Juge commissaire suppléant : M. Badillet Administrateur judiciaire : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Représentant des créanciers : Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris
• : Par jugement en date du 15.02.2007. le Tribunal de de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de Cession jusqu'au 30.12.2008. Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008); Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010).
• Par jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008, dans l'affaire sa Futura France.
• Prorogation de la durée du plan de cession et de la mission de Me Philippot, Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31/12/2008, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 15/02/2007
• Par jugement en date du 15.02.2007 le Tribunal de commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31.12.2008 - Gazette du 19.03.2007.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/02/07 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 prorogeant la durée du plan et la mis sion d e Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'ex écution du plan de cession, jusqu'au 30 DECEMBRE 2 008.
• PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
• JUGEMENT MODIFIANT UN PLAN DE CESSION Suivant jugement en date du 15/02/2007 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 de la société. - DATE D'EFFET : 15/02/2007
• Par jugement du 15 février 2007 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu au 30 décembre 2008
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30 décembre 2008.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/2/2007 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSIO N ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE C OMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12 /2008 JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE S UPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPP OT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOU RG SAINT DENIS 75010 PARIS
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 Février 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008.
• Par jugement du 15.02.2007 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution de cession jusqu au 30.12.2008

05 mars 2007

• REFERENCES : 2007009345 / N°032720 Jugement du 15/02/2007 - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008, Dans l'affaure SA FUTURA FRANCE - nom commercial : SINGER 41/43 rue Pergolese 75116 PARIS, commerce de gros de matériel électrique et électronique - RCS PARIS B 353 545 980 90B3024 avec établissement 1 rue du Docteur Michel - Résidence Voltaire - 52000 CHAUMONT - RCS CHAUMONT 93B46. Juge Commissaire : M. FIOT Juge Commissaire suppléant : M. BADILLET Administrateur : M. PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue FBG St-Denis 75010 PARIS.

16 février 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.02.2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME PHILIPPOT ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008

15 février 2007

• Jugement modifiant un plan de cession : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02/2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Date d'effet : 15/02/2007
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant le plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissai re à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008

13 décembre 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 rue de la République 69002 LYON. Vente du fonds à la société JACADI

08 septembre 2005

• Radiation du RCS le 08/09/2005 avec effet au 01/01/2004 Vente du fonds à la sas singer France Rcs moulins 451-690-085

23 février 2005

• Radiation en date du 23 Février 2005 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 1er Janvier 2004, vente du fonds à SINGER FRANCE, SAS, dont le siège social est 68 Avenue des Ternes 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro 451 690 085 RCS PARIS.

11 février 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 RUE FREDERIC FAYS 69100 VILLEURBANNE à compter du 25/02/2004 - vente du fonds à SINGER FRANCE 451 690 085 RCS PARIS
• Vente d'un établissement secondaire SIS 48 RUE DE REMUSAT 31000 TOULOUSE A LA SOCIETE SINGER FRANCE (451 690 085 RCS PARIS) Date d'effet: 01/01/2004

10 janvier 2005

• Radiation. Vente du fonds à SINGER FRANCE (Rcs Paris B 451 690 085) Le 01/01/2004

06 janvier 2005

• Radiation du RCS le 06/01/2005 avec effet au 01/01/2004 Cessation d'activité dans le ressort du RCS de Caen - Vente à la société SINGER FRANCE

29 décembre 2004

• Radiation du RCS le 29 décembre 2004 A compter du 01 janvier 2004 Radiation de la société : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON Indication concernant le fonds exploité : VENTE A LA STE SINGERFRANCE RCS PARIS 451 690 085

16 décembre 2004

• Radiation du RCS le 16/12/2004 avec effet au 01/01/2004 Vente du fonds de commerce au profit de singer France, 68 avenue des ternes 75017 Paris

14 décembre 2004

• Cession de l entreprise CESSION DU FONDS SIS A BOURG EN BRESSE, 19 AVENUE ALSACE LORRAINE, A LA SOCIETE SINGER FRANCE RCS PARIS 451 690 085 Date d'effet : 01/01/2004

08 décembre 2004

• : Radiation : Cessation complète d'activité

07 décembre 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 44 avenue Maréchal de Saxe 69006 LYON, vente du fonds à SINGER FRANCE SAS, à compter du 01/01/2004
• Radiation du RCS le 07/12/2004 avec effet au 01/01/2004 DEFINITIVE AU 01.01.2004. Fin de l'exploitation au 01.01.2004. Vente du fonds à la société singer France sas Rcs Paris 451-690-085.
• Radiation du RCS le 07/12/2004 avec effet au 01/01/2004 Radation Vente du fonds à la société singer France sas

24 novembre 2004

• Radiation du RCS le 24/11/2004 avec effet au 01/01/2004 CESSATION D'ACTIVITE DANS NOTRE RESSORT A COMPTER DU 01.01.2004. JOURNAL:OUEST FRANCE DU 14.08.2004. VENTE A LA SOCIETE SINGER FRANCE (SIREN 451 690 085-RCS PARIS).

19 novembre 2004

• (Divers) FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 6 ET 8 RUE LANSECOT 7 RUE DES HALLES 87000 LIMOGES SUITE A A VENTE A LA STE SINGER FRANCE (RCS PARIS B 451 690 085) Date d'effet : 01/01/2004

05 novembre 2004

• resiliation de la location gerance du fonds consentie a Mme COLLE et vente du fonds a SINGER FRANCE a compter du 01/01/2004

02 novembre 2004

• : Radiation : Cessation complète d'activité
• Radiation : Cessation complète d'activité

26 octobre 2004

• Radiation du RCS le 26/10/2004 à compter du 01/01/2004 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE AU PROFIT DE MME GENEVIEVE PATUSSET - VENTE DU FONDS A SINGER FRANCE RCS PARIS B 451 690 085

20 octobre 2004

• Radiation du RCS le 20/10/2004 avec effet au 01/01/2004 Radiation totale Cessation D activité dans le ressort du TC de Cherbourg Vente du fonds au profit de singer France

14 octobre 2004

• - Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
• : Radiation : Cessation complète d'activité

28 septembre 2004

• Arrêt du plan PAR JUGEMENT DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTERLE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS. date d'effet : 30/12/2003

07 septembre 2004

• Radiation du RCS le 07/09/2004 avec effet au 01/01/2004 Radiation à compter du 01 janvier 2004 Cessation d'activité commerciale Fin de la location gérance consentie a mme Dumas Delage Éliane et vente du fonds au profit de la société singer France

23 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 30/12/2003 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ET NOMME ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/12/2003

26 mars 2004

• Jugement arrêtant le plan de cession Mention d'office - plan de cession en faveur de M.Vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant arrêté par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 - désigné M.Vélanis comme tenu d'exécuter le plan ,lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard- fixe la durée du plan à 3 ans- désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce Date d'effet : 30/12/2003

12 mars 2004

• Arrêt du plan JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 DECEMBRE 03 ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE MR VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT MR FIOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS. date d'effet : 30/12/2003

10 mars 2004

• JUGEMENT DU T.C. PARIS EN DATE DU 30.12.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE STE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621.68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M FIOT, JUGE COMMIS.SUPPL. : M BADILLET MAINTIENT ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS

19 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 décembre 2003 arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et don il se porte garant, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me BELHASSEN POITEAUX 76 Rue Faubourg St Denis 75010 PARIS.

18 février 2004

• Par jugement en date du 30/12/2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession du Redressement Judiciaire en régime général en faveur de M. VELANIS ou tout autre société de droit francais qu'il se substituerait et dont il se porte garant, Maintenu Mr FIOT, Juge du siège, Juge Commissaire et Mr BADILLET, Juge du Siege, Juge Commissaire suppléant. Désigne Maitre PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce maintenu en qualite d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de six mois, Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Fg St Denis (75010) PARIS, Représentant des Créanciers.

17 février 2004

• Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE PLAN : ME PHILIPPOT JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30 décembre 2003 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me PHILIPPOT.

16 février 2004

• Par jugement en date du 30,12,2003 le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garantDésigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan et lui donn acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 3 ans Désigne Maître PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan et Maintient Maître PHILIPPOT 60 rue de Londre en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois et Maintient Maître BELHASSEN POITEAUX en qualité de représentant des créanciers.

13 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.03 ARRETANT UN PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGE MENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE A 3 ANS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. L621-28 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT ME PHILIPPOT ADMINISTRATEUR PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 30 décembre 2003

10 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis désigne m vélanis comme tenu d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans désigne maître Philippot commissaire à l'exécution du plan maintient juge commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant m Badillet maintient maître Philippot 60,rue de Londres à Paris en qualité d'administrateur et maître Belhassen Poiteaux demeurant 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris en qualité de représentant des créanciers

06 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE MR VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE Me PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MR FIOT, JUGE-COMMISSAIRE ET Mr BADILLET, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT Me PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003

05 février 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DOMME ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT M. FIOT : JUGE COMMISSAIRE ET M. BADILLET : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me BELHASSEN 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : - Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS - Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Date de cessation des paiements : 21/07/25003
• Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/07/2003
• (Procédures collectives) n° 032720, jugement en date du 30.12.2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, dans l'affaire SA FUTURA FRANCE - Nom Commercial : SINGER - 41/43 rue Pergolese 75116 PARIS, commerce de gros de matériel électrique et électronique. RCS PARIS 353.545.890 - 90B3024 Date d'effet : 30/12/2003

02 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCOIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET MAINTIENT ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE PERIODE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
• Par jugement en date du 30/12/2003,le tribunal de commerce de Paris A: Arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Désigné Mr vélanis comme tenu D exécuter le plan lui donne acte des engagements qu il a pris a cet égard Fixe la durée du plan à 3 ans Désigné Me Philippot commissaire à l exécution du plan avec mission prévue à l article L621-68 du code de commerce Maintient Mr Fiot en qualité de juge-commissaire Et Mr Badillet en qualité de juge-commissaire suppléant Maintient Me Philippot en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois Maintient Me Belhassen-Poiteaux en qualité de représentant des créanciers Date d'effet : 30/12/2003

30 janvier 2004

• Jugement du 30/12/2003 du Tribunal de Commerce de PARIS ARRETANT le plan de cession au profit de M.V ELANIS DESIGNE M.VELANIS comme tenu d'exécuter le plan FIXE la durée du plan : 3 ans NOMME Me PHILIP POT - 60, Rue de Londres - 75008 PARIS Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT l'administrateur Me PHILIPPOT avec les pouvoirs nécessaires à la mi se en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois M AINTIENT Me BELHASSEN-POITEAUX représentant des cr éanciers Juge-Commissaire : Mr FIOT -------------- ------- AVIS RECTIFICATIF du 06/01/2004 du Tribuna l de Commerce de PARIS portant sur le jugement du 30.12.2003 : rajouter et lire le plan de cession : en faveur de M.VELANIS ou de toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont i l se porte garant.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-12-2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur M. VELANIS , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHLIPPOT, , durée du plan 36 mois

29 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE FUTURA FRANCE AU PROFIT DE MONSIEUR VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
• Déclaration de cessation des paiements au Greffe d u Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/07/2 003.
• Jugement du 24.07.2003 du Tribunal de Commerce de PARIS OUVERTURE d'une procédure générale de redres sement judiciaire Date fin période d'observation : 24.01.2004 Date de cessation des paiements : 21.0 7.2003 Juge-commissaire : M. FIOT Juge-commissaire suppléant : M.BADILLET Représentant des créancier s : Me BELHASSEN- POITEAUX - 76, Rue du Fbg Saint- Denis 75010 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT - 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assi ster le débiteur pour tous les actes de gestion.

28 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN POITEAUX 76 rue du Fbg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 7508 PARIS, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : M. FIOT , sous le numéro 032720

27 janvier 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 30/12/2003, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Monsieur vélanis ou tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. A désigné M. Vélanis comme tenu d'exécuter le plan et a fixé la durée du plan à trois ans. A désigné Me Philippot en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A maintenu juge-commissaire : M. Fiot et juge- commissaire suppléant : M. Badillet. A maintenu Me Philippot en qualité d'administrateur. A maintenu Me Belhassen-Poiteaux en qualité de représentant des créanciers Date d'effet : 30/12/2003
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS , désigne M VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs necessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois

26 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : M. FIOT

23 janvier 2004

• (Procédures collectives) : --- Par jugement en date du 30/12/2003 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de M. Vélanis ou tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Désigné M. Vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard a fixé la durée du plan à trois ans a désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce. A maintenu M. Fiot en qualité de juge commissaire a maintenu M. Badillet en qualité de juge commissaire suppléant a maintenu Me Philippot - 60 rué de Londres (75008) Paris en qualité d'Administrate Ur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. A maintenu Me Belhassen - Poiteaux - 76 rue du faubourg st-Denis (75010) Paris en qualité de représentant des créanciers

22 janvier 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MONSIEUR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERA ET DONT IL SE PORTE GARANT DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE NOM COMMERCIAL SINGER 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS 75116 DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNER ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS DESIGNE MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS 75008 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621/68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MONSIEUR FIOT JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS 75008 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE SIX MOIS MAINTIENT MAITRE BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
• Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 30 décembre 2003 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant désigné m vélanis comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans désigné Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 30/12/2003
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX , maintient administrateur Me PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M. FIOT
• MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 30/12/03 le TC de PARIS a arrete le plan de cession en faveur de Mr VELANIS ou toute autre societe de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Commissaire a l'execution du plan Me PHILIPPOT,
• JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30.12.2003 / HOMOLOGATION PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DUREE DU PLAN / 3 ANS - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PHILIPPOT AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621.68 CODE COMMERCE. - ADM. / ME PHILIPPOT - 75028 PARIS 60 RUE DE LONDRES - REP. DES CREANCIERS / ME BELHASSEN-POITEAUX 75010 PARIS 76 RUE DU FG ST DENIS - JCT : M. FIOT - JCS : M. BADILLET Date d'effet : 30/12/2003

21 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DE LA SA FUTURA FRANCE A DESIGNE : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPOT A MAINTENU : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT - ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DELHASSEN Date d'effet : 30/12/2003
• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DUREE DU PLAN 3 ANS DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS LA GAZETTE DU 23/01/2004 Date d'effet: 21/01/2004

20 janvier 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT ETRANGER QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS. MAINTIENT MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FBG ST-DENIS 75010 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 30/12/2003
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX , maintient administrateur Me PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M FIOT

19 janvier 2004

• Par jugement du 30.12.2003 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de M. Vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant a désigné M. Vélanis comme tenu d'Ecxecuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard a fixé la durée du plan à 3 ans ; Désigné Me Philippot commissaire à l exécution du plan avec mission prévue à l article L621-68 du code du commerce maintient juge-commissaire : M. Fiot ; Juge-Commissaire suppléant : Mr Badillet ; Maintient Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois ; Maintient représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris Date d'effet : 19/01/2004
• : Par jugement en date du 30.12.2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession, en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant de la SA FUTURA FRANCE ; A désigné M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard ; A fixé l adurée du plan à 3 ans ; A désigné Me PHILIPPOT, Commissaire à l'Exécution du Plan, avec mission prévue à l'article L 621-68 du Code de Commerce ; A maintenu M. FIOT, Juge-Commisaire Titulaire M. BADILLET, Juge-Commissaire Suppléant ; A maintenu Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008) en qualité d'Administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois ; A maintenu Me BELHASSEN-POITEAUX, en qualité de Représentant des Créanciers, demeurant 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010).
• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Paris arrêtant un plan de cession en faveur de M. Vélanis désigne M. Vélanis comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce maintient : juge commissaire : M. Fiot jugé commissaire suppléant : M. Badillet maintient le représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Maintient l'administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/12/2003
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M; VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois
• - Par jugement en date du 30 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a ARRETE LE PLAN DE CESSION en faveur de Mr VELANIS ou de tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, dans l'affaire SA FU- TURAFRANCE. Durée du plan : 3 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT 60 rue de Londres - 75008 PARIS

16 janvier 2004

• SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 DECEMBRE 2003, LE TRI BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CES SION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIET E DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DANS L'AFFAIRE SA FUTURA FRAN CE. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PL AN, LUI DONT ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A C ET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE M R PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVE C MISSION PREVUE A L'ARTICLE L. 621.68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT J UGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRA TEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES AVE C LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU P LAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN- POITEAUX à PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12.2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce Ce même jugement : Fixe à durée du plan à 3 ans Désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Maintient M. FIOT Juge-Commissaire Maintient M. BADILLET Juge-Commissaire suppléant Maintient ME PHILIPPOT en qualité d'administrateur avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX Représentant des créanciers
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12 .2003 arrêtant le plan de redressement en faveur d e Mr VELANIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT avec mission prévue à l'article l621- 68 du code de commerce
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/12 /2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Fran- çais qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Commissa ire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS
• Divers procédures collectives Par jugement du 30 décembre 2003 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toutes autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Désigné Mr vélanis comme tenu D exécuter le plan Fixe la durée du plan à trois ans - Désigné Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l exécution du plan et le maintient en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/12/2003
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003 ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : M. VELANIS OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT

15 janvier 2004

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION, EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M.VELANIS COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT DU JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS, 8EME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PEN- DANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS A PARIS 10EME.
• Jugement 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILI- PPOT, DUREE DU PLAN : 3 ANS (NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU TC DE PARIS EN DATE DU 14.01.2003) Date d'effet : 30/12/2003
• (Procédures collectives) Par jugement du 30/12/2003, le Tribunaldecommerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, désigné M. Vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard, fixe la durée du plan à 3 ans, désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan, maintient juge commissaire : Mr Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet - maintient Me Philippot, 60 rué de Londres 75008 En Qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois, maintient : Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg st-Denis 75010 paris Date d'effet : 30/12/2003
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/03, ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DANS L'AFFAIRE SA FURURA FRANCE, 41/43 RUE PERGOLESE, 75116 PARIS - 353 545 890 RCS PARIS DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT DU JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET MAINTIENT DE ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES,75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 30 DECEMBRE 2003,ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD ;FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MR FIOT JUGE COMMISSAIRE MR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT ME BALHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30.12.2003 : Arrête le plan de cession, en fa- veur de M.VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se por- te garant. Désigne M.VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 3 ans. Désigne Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan. Maintient en qualité de Juge Commissaire : M.FIOT. Juge Commissaire Suppléant : M.BADILLET. Maintient Me PHILIPPOT sis 60 Rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur, avec les pou- voirs nécéssaires à la mise en oeuvre du plan pen- dant une durée de 6 mois. Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX sis 76 Rue du Fau- bourg Saint Denis 75010 en qualité de Représentant des créanciers.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/12/2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Durée du plan : 3 ans Commissaire à l'exécution du plan : Maître PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS
• PAR JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DURE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
• : Jugement du tribunal de commerce de:PARIS 75 en date du: 30.12.03 ARRETE LE PLAN DE CESSION en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. DESIGNE M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. fixe la durée du plan à 3 ANS . DESIGNE Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 1621 - 68 du code de commerce. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS . MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN -POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS .
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr VELANIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN POITEAUX , maintient administrateur ME PHILIPPOT

14 janvier 2004

• Par jugement en date du 30 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession en faveur de Monsieur Velanis, Désigne Monsieur Velanis comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à trois ans, désigne Maître Philippot demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris, commissaire à l'exécution du plan, maintient Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers et Monsieur Fiot comme Juge Commissaire,
• Notification inter greffe du TC de Paris : Par jugement en date du 30/12/03 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Date d'effet : 30/12/2003
• Modification d'office Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30.12.2003 Arrêtant le plan de cession en faveur de M. Vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Dans l'affaire : Sa Futura France enseigne : Nom commercial : Singer 41/43 rue Pergolèse 75116 Paris Avec établissement secondaire à Auch (32000) 12 rue Gambetta Rcs Auch 93 B 103) Désigné Mr vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des Engagements qu'il à Pri C a cet égard. Fixe la durée du plan à 3 ans Désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue À l'article L621-68 du code de commerce. Maintient : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité D'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre dû Plan pendant une durée de 6 mois. Maintient : Représentant des créanciers Me Belhassen- Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 30/12/2003
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. Vélanis au toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Date d'effet : 30/12/2003
• Plan de redressement / cession Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 30.12.2003 - Plan de cession en faveur de M.Velanis (tenu de l'exécution) ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Durée du plan : 3 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris Date d'effet : 30/12/2003
• Suivant jugement en date du 30 DECEMBRE 2003, le T ribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de r edressement par voie de cession de la SA FUTURA FR ANCE au profit de M. VELANIS ou toute autre so- ci été de Droit français qu'il se substituerait et do nt il se porte garant. A désigné pour la durée du plan fixée à 3 ans, Me PHILIPPOT, 60 rue de Londre s 75008 PARIS, en qua- lité de commissaire à l'exé cution du plan, l'a maintenu en qualité d'administ rateur avec les pou- voirs nécessaire à la mise en oeuvre du plan pen- dant une durée de 6 mois : A maintenu Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Fau- bou rg Saint-Denis 75010 en qualité de représentant de s créanciers
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30.12.2003 arrêtant le plan de Cession, en faveur de Monsieur VELANIS. Commissaire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS Fixe la durée du plan à 3 ans
• PAR JUGEMENT DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DANS L'AFFAIRE SA FUTURA FRANCE ; A DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. DUREE DU PLAN : 3 ANS. COMMISSAIRE A l'EXECUTION DU PLAN : Me PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621-68 DU CODE DE COMMERCE
• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT LE SE PORTE GARANT. LE TRIBUNAL A DESIGNE ME PHILIPPO T COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN, MAINTENU MRS FIOT JUGE COMMISSAIRE ET BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME BELHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS.
• - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION Par jugement en date du 30/12/2003 la plan de cession de la société a été arrêté en faveur de M. VELANIS. Durée du plan de 3 ans. Me PHILIPPOT à PARIS (75008) 60 rue de Londres a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Me PHILIPPOT a été maintenu en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Me BELHASSEN-POITEAUX a été maintenu en qualité de représentant des créanciers. - DATE D'EFFET : 30/12/2003
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEU R DE M. VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRA NCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE G ARANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILI PPOT
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M. FIOT , sous le numéro 032720
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 Arrêtant le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit Francias qu'il se substituerait et dont il se porte garant
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Velanis ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant , désigne Mr Velanis comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippot avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce. , durée du plan 3 ans mois , maintient représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. , maintient administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : Mr Fiot - Nom du Juge-Commissaire Suppléant : Mr Badillet.

06 janvier 2004

• AVIS RECTIFICATIF EN DATE DU 06.01.2004 PORTANT SUR LE JUGEMENT DU 30.12.2003 : RAJOUTER ET LIRE ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'ILSE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. LE RESTE SANS CHANGEMENT

02 janvier 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.2003, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.VELANIS, DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 3 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR, ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.FIOT, SOUS LE NUMERO 032720

01 janvier 2004

• Radiation du RCS le 06 janvier 2005 A compter du 01 janvier 2004 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT Radiation de la société : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 1.1.2004 Indication concernant la société : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT Indication concernant le fonds exploité : VENTE DU FONDS A LA STE SINGER FRANCE SUIVANT ACTE SSP DU 17.11.2004

30 décembre 2003

• Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/12/2003 arrêtant le plan de redressement par cession en faveur de M VELANIS ou toute autre sté de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Fixe la durée du plan à 3 ans. Designe M VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. DESIGNE : Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan Maitient Juge commissaire : M FIOT et Juge commis- saire suppléant : M BADILLET Maintient Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur avec les pou- voirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 MOIS. Maintient Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Fg Saint Denis 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12.2003 prononçant l'arrêt du plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte gérant.

14 octobre 2003

• Radiation du RCS le 14/10/2003 avec effet au 05/05/2003 Cessation complète d'activité à compter du 05.05.03 - disparition du fonds

03 octobre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

16 septembre 2003

• Par jugement du 24.07.2003 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période D observation de 6 mois et nomme juge commissaire : M. Fiot ; Juge commissaire Supplent : M. Badillet ; Administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission D assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris ; Date de cessation des paiements 21.07.2003 ; M.M. Les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement Date d'effet : 24/07/2003
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 03 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21 JUILLET 03 JUGE COMMISSAIRE M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M BADILLET ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUT TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. date d'effet : 24/07/2003

08 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 déclaration de cessation des paiements ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de : 6 mois date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire / m Fiot - juge commissaire suppléant : m Badillet administrateur : maître Philippot Drt 6o, rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers : maître Belhassen Poiteaux - 76, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris
• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS ( Redressement judiciaire régime génèral avec période d'observation de : 6 Mois) Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

05 septembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE, A NOMME M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE, M. BADILLET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BELHASSEN-POITEAUX 76 R. DU FAUBOURG ST-DENIS 75010 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. Date d'effet : 24/07/2003

03 septembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDS 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003

29 août 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TC DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS * LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT* DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.2003

28 août 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMIINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS.

26 août 2003

• - Par jugement en date du 24/07/2003 déclaration de cession des paiements et le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période D observation de 6 mois à l égard de la société Futura France juge commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant : M Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement date de cessation des paiements : Date d'effet : 24/07/2003

25 août 2003

• PAR JUGEMENT DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCVE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE. DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS : 21.07.2003. ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS.
• Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
• La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
• - Par jugement en date du 24 juillet 2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procé- dure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, régime général, à l'égard de la société SA FUTURA FRANCE. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Juge-commissaire : Mr FIOT Juge-commissaire suppléant : Mr BADILLET Administrateur judiciaire : Me PHILIPPOT - 60, rue de Londres - 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX - 76, rue du Faubourg Saint- Denis - 75010 PARIS

22 août 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DE LA SA FUTURA FRANCE A FIXE AU 21 JUILLET 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RADILLET - ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A PARIS AVEC MISSON D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003

20 août 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 24/07/2003 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE, NOMME ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 24/07/2003

13 août 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire Retgime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la sa Futura France. Date de cessation des paiements : 21/07/2003. Juge commissaire : Mr Fiot. Juge commissaire suppléant : Mr Badillet - administrateur : Me Philippot, 60 Ruede Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour les actes de gestion - représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 paris Date d'effet : 24/07/2003

12 août 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.7.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS

11 août 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21-07-03 Juge commissaire M FIOT- Juge commissaire suppléant M BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : ME BELHASSEN-POITEAU 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS
• : Declaration de Cessation des Paiements effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.07.2003 ouvrant une procédure de de redressement judiciaire regime général avec période d'observation de 6 mois Cessation des paiements en date du 21.07.2003 Juge Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Représentant des Créanciers : Maître BELHASSEN -POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS Administrateur : Maître PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

08 août 2003

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Juge commissaire : M. FIOT Juge commissaire suppléant : M. BADILLET Date de cessation des paiements : 21.07.2003

07 août 2003

• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 : ouverture dune procédure de redressement judiciaire régime général avec période dobservation 6 mois, Date cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : M. FIOT Administrateur : Me PHILIPPOT Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX Date d'effet : 24/07/2003
• Par jugement en date du 24/07/2003 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la Ste Futura France S.A. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : Mr Fiot jugé commissaire suppléant : Mr Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24-07-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21-07-2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT - , juge commissaire suppléant M. BADILLET - , administrateur ME PHILIPPOT - 60 rue de londres 75008 PARIS - avec pour mission de Assistance - , représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 rue du Faubourg Saint Honoré 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMZENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE-COMMISSAIRE : Mr FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr BADILLET ADMINISTRATEUR : Me PHILIPPOT (60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS) AVEC UNE MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BELHASSEN-POITEAUX (76, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS). Date d'effet : 24/07/2003
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS Date d'effet : 24/07/2003

06 août 2003

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire Mr Fiot , juge commissaire suppléant Mr Badillet , administrateur Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76, rue du Frg St Denis 75010 Paris , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Mention d'office - redressement judiciaire,régime général avec période d'observation de 6 mois par jugement du tribunal de commerce de Paris du 24/07/2003 a nommé juge-commissaire : M.Fiot juge-commissaire suppléant : M.Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Divers procédures collectives Par jugement du 24 juillet 2003 le tribunal de commerce de Paris a prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire régime simplifié avec période D observation de 6 mois à l égard de la société Cessation des paiements au 21 juillet 2003 Juge commissaire Mr Fiot Juge commissaire suppléant Mr Badillet Administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
• (Procédures collectives) Par jugement en date du 24 juillet 2003 le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec une période d'observation de 6 mois jugé commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant : M Badillet administrateur : Me Philippot, 60 rué de Londres, 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Date d'effet : 24/07/2003

05 août 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
• Mention d'office Notification inter-greffe du TC de Paris : Par Jugt du TC de Paris du 24/07/03 - redressement judiciaire général période d'observation de 6 mois, Jcp : M. Fiot - Jcs : M.Badillet - administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assistance - Rep.des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris
• (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 24/07/2003 LA SOCIETE A ETE DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. ME PHILIPPOT DEMEURANT A PARIS (75008) 60 RUE DE LONDRES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME BELHASSEN- POITEAUX DEMEURANT A PARIS (75010) 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 21/07/2003 - DATE D'EFFET : 24/07/2003
• PAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIMENTS :21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE: MR FIOT ;SUPPLEANT: MR BADILLET ADMINISTRATEUR: ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 24.7.2003 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL / POURSUITE OBSERVATION DE 6 MOIS DATE CESSATION PAIEMENTS / 21.7.03 - JCT / M. FIOT - JCS / M. BADILLET ADM. ME PHILIPPOT - 75008 PARIS 60 RUE DE LONDRES AVEC MISSION D'ASSISTANCE REP. DES CREANCIERS / ME BELHASSEN-POITEAUX 75010 PARIS 76 RUE DU FG ST DENIS Date d'effet : 24/07/2003
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE NON COMMERCIAL SINGER 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR BADILLET ADMINISTRATEUR / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS 75008 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERI ODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA F UTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21. 7.2003 JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILI PPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS

04 août 2003

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24.07.2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21.07.2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , administrateur Me PHILIPPOT demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX demeurant 76 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M.FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

01 août 2003

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• : Par jugement en date du 24.07.2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, régime général avec une période d'observation de 6 mois, à l'égard de la SA FUTURA FRANCE ; Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008) avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010). MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Paris prononçant le redressement judiciaire (régime général) par déclaration de cessation des paiements - cessation des paiements : 21/07/03 - juge commissaire : Mr Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet - administrateur : Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
• Par Jugement en date du 24/07/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en régime général avec une période d'observation de 6 MOIS. Juge Commissaire : Mr FIOT. Juge Commissaire Suppléant : Mr BADILLET. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS. Administrateur: Me PHILIPPOT 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Date de cessation des paiements : 21/07/2003.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/07 /2003 ouvrant une procédure régime général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/01/2004. Cessation des paieme nts en date du 21/07/2003. Juge Commissaire : M FI OT Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POIT EAUX Leila 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS Administrateur : ME PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS dont la mission est, outr e les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d 'assister le débiteur dans tous ses actes de gesti on.
• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 24/7/ 2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus avec periode d'observation de 6 mois, fixe au 21/7/ 2003 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers :Me BELHASSEN-POITERAUX, 76 rue du Fg St Denis PARIS - Adminnistrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008/PARIS - Juge commissaire Mr FIOT - Suppleant Mr BADILLET

31 juillet 2003

• : Par Jugement en date du 24/07/2003, sur déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire en Régime Général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge Commissaire : M.FIOT Juge Commissaire Suppléant : M.BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers :ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS. Les Créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.03 ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ; ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS - LA CROIX DU MIDI DU 08.08.03 Date d'effet: 24/07/2003
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/7/03, PAR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE, NOM COMMERCIAL : SINGER, 41/43 RUE PERGOLESE, 75116 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/7/03 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITOUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT Date d'effet : 24/07/2003
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire sous régime général avec une période d'observation de 6 mois Date de cessation des paie ments : 21/07/2003 Juge commissaire : M FIOT Juge commissaire suppléant : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Representant des créanciers : ME BELHA SSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
• (Procédures collectives) : --- Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 sur déclaration de cessation des paiements ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de : 6 mois, à l'égard de Futura France date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : Mr Fiot jugé commissaire suppléant : Mr Badillet administrateur : Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présente jugement
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure générale de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Administrateur Judiciaire : Me PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX - 76 Rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS.
• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS en date du: 24.7.03 declaration de cessation des paiements OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL Avec période d'observation de : 6 MOIS . administrateur: Me PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS . Représentant des créanciers : ME BELHASSEN POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS JUGE COMMISSAIRE M;FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET
• Le Tribunal de Commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général en date du 24 juillet 2003, avec une période d'observation de six mois. Nomme Monsieur Fiot juge commissaire, Monsieur Badillet juge commissaire suppléant, Maître Philippot administrateur judiciairre demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur, et Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers demeurant 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris. Les créanciers sont invités a produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

30 juillet 2003

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A 75010 PARIS DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2007
• Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 24 juillet 2003 ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général date de cessation des paiements au 21 juillet 2003 juge commissaire m Fiot administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
• Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerc e de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, régime général, avec période d'observa tion de 6 mois - Date cessation des paiements : 21 .07.2003 Juge-commissaire :M. FIOT -suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPT, 60 rue de L ondres 75008 PARIS avec mission : assister le débi teur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers :Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Fa ubourg Saint Denis 75010 PARIS.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire 24.07.2003,PRONONCE PAR LE TC DE PARIS(REGIME GENERAL)/JUGE COMMISSAIRE:MR FIOT,ET SUPPLEANT:MR.BADILLET/ADMS:ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION/ REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BELHASSEN-POITEAUX,76 RUE FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GREFFE DU TC DE PARIS LE 30.07.2003). Date d'effet : 24/07/2003
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Période d'observation : 6 mois, date de cessation des paiements : 21.07.2003, Juges Commissaires : M.FIOT (Titulaire), M.BADILLET (Suppléant), administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, avec mission d'assistance, représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris Date d'effet : 24/07/2003
• Suivant jugement en date du 24 JUILLET 2003, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a ouvert une procé- du re de Redressement Judiciaire (régime général) ave c période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 JUILLET 2003 A dési gné Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur, avec pour mis- sion out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d 'assister le débiteur dans tous les actes de gesti on et Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Sa int-Denis 75010 PARIS en qualité de représentant d es créanciers. Juge-Commissaire : M. FIOT et Juge- Commissaire suppléant : M. BADILLET
• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OB SERVATION DE 6 MOIS ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLE- ANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 juillet 2003 : ouvre une procédure de Redres sement Judiciaire régime général, avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Juge commissaire : Mr FIOT Juge commissaire suppléant : Mr BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/03 Ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois Juge commissaire : M Fiot Juge commissaire suppléant : M.Badillet Administrateur : Me Philippot - 60 rué de Londres - 75008 Paris Avec mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux - 76 rue du faubourg Saint-Denis - 75010 Paris

25 juillet 2003

• JUGEMENT EN DATE DU 24.7.03 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENEAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.07.03 JUGE COMMISSAIRE M.FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BADILLET ADMINISTRATEUR: ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE BELHASSEN-POITEAUX B 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - PARIS Date d'effet : 21 juillet 2003

24 juillet 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/07/2003 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/01/2004. Cessation des paiements en date du 21.07.2003 Juge Commissaire : M FIOT Juge commissaire suppléant : M BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
• : Par Jugement en date du 24.7.2003 Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 21.7.2003 Juge commissaire : M.FIOT Juge Commissaire suppléant :M. BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT Représentant des créanciers : Me BELHASSEN- POITEAUX
• JUGEMENT DU 24.07.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 032720, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 24.01.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.07.2003, JUGE COMMISSAIRE M.FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.BADILLET, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LEDEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

21 juillet 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21.07.2003.

24 février 2003

• cessation d'activite du fonds sis 9 rue Rualmenil EPINAL, disparition le 2 mai 2002 (ce fonds etait exploite depuis le 01/10/2002)

30 janvier 2003

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

29 janvier 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DESIGNE M. VELANIS COMME TENDU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 30/12/2003

18 septembre 2002

• MISE EN GERANCE LIBRE A MR ODINET BRUNO Date d'effet : 15 juillet 2002

07 mai 2002

• Radiation du RCS le 07/05/2002 avec effet au 02/12/2001 Fonds donné en location gérance à la Ste Confort ménager à Auch (32000) 12 rue Gambetta

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

06 novembre 2001

• (Divers) SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL LA COUPOLE 1 PLACE DE BEAUBREUIL 87280 LIMOGES Date d'effet : 31/07/2001

30 octobre 2001

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 rue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2001. Vente du fonds à la société ARMAND THIERY

15 octobre 2001

• Transfert établissement SECONDAIRE. ANCIENNE ADRESSE : 7 RUE BELLIVET, 14000 CAEN. NOUVELLE ADRESSE : 112 RUE SAINT JEAN, 14000 CAEN Date d'effet : 27/07/2001

25 mai 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

15 mai 2001

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS (REF. GREFFE 90 B 3024)

24 juillet 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

05 juillet 2000

• (Divers) TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 46 RUE GARIBALDI 87000 LIMOGES A 20 RUE JEAN MERMOZ ZI DU PONTEIX 87220 FEYTIAT Date d'effet : 01/06/2000

09 avril 1999

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FUTURA PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41/43 RUE PERGOLESE 75116 PARIS RCS B775763493

16 décembre 1998

• MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 26 RUE DU GAL DE GAULLE, 58000 NEVERS A MME GENEVIEVE PATUSSET POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01/04/98

20 novembre 1998

• (Divers) MODIFICATION DE L'ADRESSE POSTALE D'UN ETS SECONDAIRE A CPTER DU 04.09.1998 ANCIENNE ADRESSE : ROUTE DE PARIS CENTRE COMMERCIAL RADAR 87280 LIMOGES NOUVELLE ADRESSE : CENTRE COMMERCIAL LA COUPOLE 87280 LIMOGES

31 mars 1998

• RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 1 PLACE DU PORTAIL MATHERON 84000 AVIGNON A COMPTER DU 28/02/1998

13 octobre 1997

• Historique des observations depuis le 13/10/1997 : MENTION DU 24.10.1997 CONTENANT MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE PROVINS AU PROFIT DE MME LEROY SABINE, A COMPTER DU 17.10.1997

23 août 1996

• - MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LAVASTROU ALAIN A COMPTER DU 01/07/96.

15 avril 1996

• Radiation du RCS le 15/04/1996 avec effet au 01/04/1996 Type de radiation : Cessation complète d'activité CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/04/96 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME KLIMCZAK A CETTE DATE FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE

18 septembre 1995

• Modification dans l'exploitation du fonds FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EURL COMATEC A COMPTER DU 28/06/95

26 juillet 1995

• Suppression de l'établissement complémentaire sis cent commercial cotentin à la Glacerie à compter du 19.06.95

21 juin 1994

• INSCRIPTION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 56 AVE GABRIEL PERI ACHAT A SAMM A COMPTER DU 18.05.94 (APRES AVIS PROVISOIRE AU BODACC)

06 janvier 1994

• (Divers) ACQUISITION D'UN ETS SECONDAIRE SITUE 46 AVENUE GARIBALDI 87000 LIMOGES SUITE A L'APPORT DE LA SOCIETE FUTURA PARTICIPATIONS (RCS 775 763 493) A CPTER DU 01.10.1992 (EVALUATION : 379 850 000 FRS (PRIX GLOBAL) JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DU 27.01.1993 DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES) ACTIVITE : REPARATION MACHINES A COUDRE ELECTRO-MENAGER

23 novembre 1993

• Historique des observations depuis le 23/11/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de PARIS (90 B 3024) $$$18/01/1994 L'établissement secondaire sis à VERNON 31 rue aux huiliers est donné en location gérance à compter du 29-08-1991 à Monsieur FOUCAULT Jean-Claude

02 novembre 1993

• Historique des observations depuis le 02/11/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 20.02.97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 74 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 31.12.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 14.09.98 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 3 RUE VENTEFOL A COMPTER DU 30.06.98 Mention du 27/01/2005 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42000 ST ETIENNE 27 PLACE DU PEUPLE - CESSION A SINGER FRANCE SAS RCS PARIS 451 690 085 AVEC EFFET AU 1.1.04-

21 septembre 1993

• Historique : NOM COMMERCIAL : SINGER
• Observations concernant l'établissement situé 23 r ue du Calvaire 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : F ONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE SA - RCS NANTES B 775 763 493 - MODIF. DU 21 SEPT EMBRE 1993 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 27/ 01/1993

17 septembre 1993

• Historique des observations depuis le 17/09/1993 : RADIATION DU 8.12.2004 - VENTE DU FONDS A LA STE SINGER FRANCE

03 septembre 1993

• Observations concernant l'établissement situé 34 a venue de la République 44600 Saint-Nazaire : N° SI RET : 353 545 890 02435 CODE APE : 524 L - Fonds a cquis suite APPORT PARTIEL D'ACTIF de la Société F UTURA FRANCE (Anciennement SINGER) RCS B 775763493
• Historique : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : "FU TURA PARIS"

01 septembre 1993

• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Roger de Collerye 89000 Auxerre : A compter du 0 1.12.2002, TRANSFERT : d'AUXERRE, 32 rue du Temple à AUXERRE, 2 rue Roger de Collerye

19 août 1993

• Historique des observations RCS : Suppression du fonds secondaire sis à Perpignan (66000), 15, rue de l'Argenterie à compter du 01.11.1998
• Etab.Complémentaire:La Glacerie-50470-Centre Commercial Cotentin sous l'enseigne`Singer'au 01/10/92.

18 août 1993

• (Divers) OUVERTURE D'UN ET. SECONDAIRE LIEUDIT BEAUBREUIL - CENTRE COMMERCIAL RADAR 87000 LIMOGES A COMPTER DU 01/10/1992 - ENSEIGNE : SINGER - ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON (FONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA SA FUTURA PARTICIPATIONS 73 B 50 EVALUATION GLOBALE : 379.850.000 FRS - LES PETITES AFFICHES DU 27/01/1993 DECLARATIONS DE CREANCES AU TC DE LIMOGES)

12 août 1993

• Historique des observations depuis le 12/08/1993 : Acquisition du fonds par apport de la SA SINGER A compter du 1er Août 1998 Etablissement secondaire sis à SAINTES 53 Cours National donné en location gérance à Monsieur LAROSE Gabriel A compter du 1er janvier 2000 Nouveau locataire gérant (établissement secondaire sis à SAINTES 53 Cours National) Madame LAROSE Anna en rempalcement de Monsieur LAROSE Gabriel Résiliation du contrat de locationg érance consenti au profit de Mme Anna LAROSE et vente à SAS SINGER FRANCE

29 juillet 1993

• Historique des observations depuis le 29/07/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
• Historique des observations depuis le 29/07/1993 : Nom commercial : SINGER. Fonds acquis par apport au montant global évalué à 300 050 000 F. (il n'a été émis aucune prime d'apport). Précédent propriétaire - exploitant : SA SINGER, RCS SENS B 775 763 493 (73 B 37). Annonce parue dans LES PETITES AFFICHES du 27.01.1993. Déclaration de créances au Tribunal de Commerce de PARIS. Fonds donné en location-gérance à M. ROMOND Jean Paul Denis, à compter du 21.04.1998. RADIATION DU 14.10.2004 Vente du fonds à la Société SINGER FRANCE au siège social à PARIS 17è, 68 Avenue des Ternes, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 451 690 085
• Historique des observations depuis le 29/07/1993 : Fonds secondaires acquis par apport partiel d'actif de la SA SINGER (RCS PARIS B 775 763 493 RCS POITIERS 73 B 42) Au 01.01.2004, fonds secondaire sis à 86000 POI- TIERS, Place Alphonse Lepetit, vendu à SINGER FRAN CE.

10 juin 1993

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS B 353 545 890 - 90 B 3024
• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Gambetta 60000 Beauvais : Apport partiel d'actif de la société FUTURA FRANCE SA ( RCS PARIS B 775 763 493 )

NC

• Observations concernant l'établissement situé la Robiquette 35000 Rennes : Observation depuis le 29/07/1993 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 216 704 002,00 FRS DE LA SOCIETE FUTURA PARTICIPATIONS, RCS B 775 763 493.

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1990.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 6 avenue de la Gare 42700 Firminy : Observation depuis le 02/11/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA FUTURA PARTICIPATION RCS PARIS B 775 763 493 A COMPTER DU 1.10.1992-

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1992.

NC

• NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS 90 B 3024

NC

• (BODACC N184A DU 23/09/93)

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE Fin d'exploitationde l'établissement secondaire sis à 24 rue de Touville 69007 LYON à compter du 30/11/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Novembre 1998 Fermeture de l'ets secondaire sis Centre COmmercial AUCHAN 69800 Saint Priest à compter du 01/11/1998

NC

• - Date de début d'activité : 17/01/1997.

NC

• - Date de cessation : 15/02/2007.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 102 rue Nationale 37400 Amboise : Observation depuis l e 31/08/1993 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR PILORGET JEAN-FRANCOIS DEMEURANT 48, QUAI DE L A LOIRE 37700 ST PIERRE DES CORPS, POUR 2 ANS, A C OMPTER DU 08/04/1997, RENOUVELABLE PAR TACITE RECO NDUCTION DE 2 ANS EN 2 ANS, SAUF DENONCIATION.

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1992.

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (JGT TC PARIS DU 24.07.2003.

NC

• RCS PARIS : 90 B 3024

NC

• - Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1992.

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1992.

NC

• - Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

NC

• - Date de cessation : 01/01/2004. - Sort du fonds: Vente du fonds.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• La location gérance conclue pour une période de 2 ans à compter du 06.01. 2000 se renouvellera par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans ;

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1992.