SINAPSE

18 janvier 2018

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE SA FAROS

04 septembre 2012

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/09/2012, LA SELARL AJASSOCIES (Me Christophe BIDAN) 27 Cours Raphaël Binet - Le Chephren - BP 80927 - 35009 RENNES CEDEX A ETE NOMMEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Me Christophe BIDAN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.10.2005, LE TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE ORDONNE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA FAROS, LA SA SINAPSE, LA SA ETE ET LA SARL SINDEL JUSQU'AU 15.04.2006, MAINTIENT DANS SES FONCTIONS MAITRE BIDAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, NOMME MME ROLLAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MESNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.2005, LE TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 15.04.2005 A L'EGARD DE LA SA SINAPSE, DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN, NOMME MME FRENEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAINTIENT MR MESNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAINTIENT MAITRE BIDAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAITRE DAVID EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• SIRET 334 383 106 00054 CODE APE 721Z