SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bureau des procédures environnementales AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune dHORDAIN Par arrête préfectoral du 8 août 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande dautorisation environnementale pour le projet de transit, Regroupement, décharge et démantèlement de déchets dangereux de packs de batteries électriques à HORDAIN déposée le 9 janvier 2025 par la société SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Francisco Ferrer prolongée lieu dit La Centrale 59450 SIN-LENOBLE, pour son installation située rue Lucien Sampaix sur la commune dHORDAIN. Conformément aux dispositions de larticle L. 180-10-1 du code de lenvironnement, une consultation est organisée, pendant 3 mois, du 8 septembre au 8 décembre 2025 inclus. Monsieur DEBSKI, commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de LILLE pour conduire la consultation du public. Tout au long de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le site internet dédié à la consultation : https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-hydrovolt-hordain. Le dossier peut également être consulté en format papier sur demande en préfecture du Nord, souspréfecture de VALENCIENNES et en mairie dHORDAIN. Les observations pourront être adressées par courriel à ladresse simastockhydrovolt-hordain@mail.proxiterritoires.fr, par courrier à la mairie dHORDAIN (en précisant : à lattention de Monsieur DEBSKI, commissaire enquêteur de la consultation du public SIMASTOCK) ou de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences. Un poste informatique sera à la disposition du public afin daccéder au dossier de consultation dématérialisé aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59000 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Toutes les observations seront anonymisées, reportées et donc accessibles sur internet. Une réunion publique douverture le lundi 15 septembre de 17h à 19h et une réunion publique de clôture le vendredi 5 décembre de 17h à 19h se dérouleront à la mairie dHORDAIN, 11 GrandePlace 59111 HORDAIN, sous légide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au centre administratif, Grande-Place 59111 HORDAIN les mercredi 24 septembre de 14h à 17h, vendredi 17 octobre de 9h à 12h et lundi 3 novembre de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet dédié à la consultation (https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-hydrovolt-hordain) pendant une durée dun an. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de HORDAIN, LIEU-SAINT-AMAND, AVESNES-LE-SEC, IWUY, ESTRUN, BOUCHAIN, WAVRECHAIN-SOUS-FAULX, NEUVILLE-SUR-ESCAUT, NOYELLES-SUR-SELLES, MARQUETTE-EN-OSTREVANT, THUN-LEVÊQUE et PAILLENCOURT et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Marc GOUGELET responsable de Projets Immobiliers 06 81 45 92 12 courriel : mgougelet@bils-deroo.fr OU Madame Léa BAILLET responsable Réglementation Immobilière 06 31 38 16 87 courriel : lbaillet@bils-deroo.fr. Lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation est le préfet du Nord et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

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Bureau des procédures environnementales Commune de SOMAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME Les societés SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Ferrer lieu-dit La Centrale 59450 SIN-LE-NOBLE (demande dautorisation environnementale) et SCI HUB SOMAIN dont le siège social est situé 116 rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS (demande de permis de construire) ont déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale et le permis de construire relatifs à lexploitation et la construction dune plateforme logistique située sur la commune de SOMAIN. Ces demandes seront soumises à une enquête publique unique en mairie de SOMAIN pendant trente-deux jours consécutifs, Du lundi 20 janvier à 9h00 au jeudi 20 février 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études dimpact et de dangers, une note de présentation non technique ainsi que la demande de permis de construire du 12 décembre 2022, tous les jours ouvrables aux heures habituelles douverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition : simastock-secteur-1-somain@mail.proxiterritoires.fr (en précisant dans le sujet SIMASTOCK à SOMAIN) ; de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ; par voie postale en mairie de SOMAIN (59490) place Jean Jaurès, mairie siège de lenquête, jusquà la date de clôture de lenquête, à lattention de Madame la commissaireenquêtrice (en précisant sur lenveloppe : Enquête publique SIMASTOCK à SOMAIN). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de SOMAIN (59490), au lieu de consultation du dossier le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 11 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/simastocksecteur-1-somain Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête : aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ; en mairie de SOMAIN aux heures douverture de la mairie. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Marc GOUGELET, responsable de projets immobiliers Tél : 06.81.45.92.12 Courriel : mgougelet@bils-deroo.fr La clôture de lenquête aura lieu le jeudi 20 février 2025 à 17h00 (y compris le registre dématérialisé ainsi que ladresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi quen mairie de SOMAIN pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le maire de SOMAIN rendra sa décision daccord ou de refus de permis de construire.

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Bureau des procédures environnementales Commune de SOMAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME Les societés SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Ferrer lieu-dit La Centrale 59450 SIN-LE-NOBLE (demande dautorisation environnementale) et SCI HUB SOMAIN dont le siège social est situé 116 rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS (demande de permis de construire) ont déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale et le permis de construire relatifs à lexploitation et la construction dune plateforme logistique située sur la commune de SOMAIN. Ces demandes seront soumises à une enquête publique unique en mairie de SOMAIN pendant trente-deux jours consécutifs, Du lundi 20 janvier à 9h00 au jeudi 20 février 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études dimpact et de dangers, une note de présentation non technique ainsi que la demande de permis de construire du 12 décembre 2022, tous les jours ouvrables aux heures habituelles douverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition : simastock-secteur-1-somain@mail.proxiterritoires.fr (en précisant dans le sujet SIMASTOCK à SOMAIN) ; de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ; par voie postale en mairie de SOMAIN (59490) place Jean Jaurès, mairie siège de lenquête, jusquà la date de clôture de lenquête, à lattention de Madame la commissaireenquêtrice (en précisant sur lenveloppe : Enquête publique SIMASTOCK à SOMAIN). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de SOMAIN (59490), au lieu de consultation du dossier le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 11 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/simastocksecteur-1-somain Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête : aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ; en mairie de SOMAIN aux heures douverture de la mairie. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Marc GOUGELET, responsable de projets immobiliers Tél : 06.81.45.92.12 Courriel : mgougelet@bils-deroo.fr La clôture de lenquête aura lieu le jeudi 20 février 2025 à 17h00 (y compris le registre dématérialisé ainsi que ladresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi quen mairie de SOMAIN pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le maire de SOMAIN rendra sa décision daccord ou de refus de permis de construire.

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CUINCY Le public est informe quen exécution dune délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023 le Maire a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ainsi, la modification simplifiée du PLU permettra : de modifier deux Orientations dAménagement et de Programmation : Espace résiduel rue de lÉgalité, Afin den faire une zone mixte pouvant accueillir des équipements, des services et du logement, Le site rue Clémenceau afin de modifier le stationnement ; de mettre à jour le PLU dans le cadre des activités de la Société SIMASTOCK au lieudit La Brayelle à CUINCY. Le dossier nest pas soumis à lévaluation environnementale en application de lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale figurant dans le dossier. Le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de Cuincy, entre le lundi 23 octobre et le 22 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est composé de la notice explicative de la modification simplifiée, des pièces modifiées et des avis des personnes publiques associées. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public, à ladresse suivante : https://www.ville-cuincy.fr Le dossier est accompagné dun registre permettant au public de formuler ses observations. Les observations peuvent également être adressées à Monsieur le Maire, à la mairie de Cuincy, 15 Rue François Anicot. A lissue de ce délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public.

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Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE CUINCY La société SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Ferrer lieu dit La Centrale 59450 SIN-LE-NOBLE, A déposé un dossier en vue de demander lenregistrement relatif à lexploitation et lextension de son entrepôt de stockage de pièces automobiles plastiques de type alvéolaires et non alvéolaires sis 192 rue de Champs de Tir lieu-dit La Brayelle 59553 CUINCY comprenant lactivité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, une consultation est organisée en mairie dimplantation 15 rue François Anicot 59553 CUINCY, du lundi 19 septembre au lundi 17 octobre 2022 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 LILLE cedex ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquetepublique@nord.gouv.fr (en précisant : SIMASTOCK à CUINCY). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que lanonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industriesenregistrements-2022) pendant une durée minimale de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de CUINCY (commune dinstallation) et LAMBRESLEZ DOUAI (commune dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet). Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 2296900

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Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de CUINCY AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue ferrer lieu dit La Centrale 59450 SIN-LE-NOBLE, A déposé un dossier en vue de demander lenregistrement relatif à lexploitation et lextension de son entrepôt de stockage de pièces automobiles plastiques de type alvéolaires et non alvéolaires sis 192 rue de champs de tir lieu-dit La Brayelle 59553 CUINCY comprenant lactivité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, une consultation est organisée en mairie dimplantation 15 rue François Anicot 59553 CUINCY, du lundi 19 septembre au lundi 17 octobre 2022 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 LILLE cedex ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : SIMASTOCK à CUINCY). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que lanonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2022)pendant une durée minimale de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de CUINCY (commune dinstallation) et LAMBRES-LEZ-DOUAI (commune dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet). Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

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Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune dHORDAIN La société SIMASTOCK, dont le siège social sis rue Francisco Ferrer 59450 SINLE NOBLE a déposé un dossier en vue de demander lenregistrement relatif à un projet de construction dun centre logistique pour son établissement situé entre les rues Ambroise Croizat et Lucien Sampaix sur la commune dHORDAIN comprenant lactivité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°1510.2.b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, Une consultation est organisée en mairie dimplantation, 11 Grandplace 59111 HORDAIN, du lundi 19 septembre à 8 h 00 au lundi 17 octobre 2022 à 17 h 30, aux heures douverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à ladresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à ladresse suivante : prefdcpi enquete-publique@nord.gouv.fr(en précisant : SIMASTOCK à HORDAIN). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que lanonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industriesenregistrements-2022) pendant une durée minimale de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie dHORDAIN (commune dinstallation), BOUCHAIN, IWUY et LIEU-SAINT-AMAND (communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet). Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 2297034

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de Billy Berclau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE et DAUTORISATION, présentees respectivement par la société LES FLAMBOYANTS et par la société SIMASTOCK, En vue DEXPLOITER UN ENTREPÔT LOGISTIQUE En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 25 mars 2021, une enquête publique environnementale unique est ouverte, pendant 33 jours à partir du 19 avril 2021, sur la demande de permis de construire présentée par la société LES FLAMBOYANTS et dautorisation présentée par la société SIMASTOCK, en vue dexploiter un entrepôt logistique sur la commune de Billy Berclau. M. Pascal WANNEPAIN (Responsable des travaux de projets immobiliers) est chargé du suivi du dossier de la société SIMASTOCK (Tél: 06.47.47.07.04). Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie de Billy Berclau (181 rue du Général de Gaulle 62138), siège de lenquête, le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00; ainsi que du dossier sous format numérique à ladresse suivante : (http: //www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Autorisation SIMASTOCK BILLY BERCLAU. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, en préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une étude dimpact, le résumé non technique, les avis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur les avis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Douvrin (62), Meurchin (62), Wingles (62), Bauvin (59), Hantay (59), Marquillies (59), Sainghin en Weppes (59), Salome (59). Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Billy Berclau, du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Billy Berclau ou les formuler à M. Pascal DUYCK, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie, siège de lenquête : le lundi 19 avril 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi 24 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 30 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 6 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 21 mai 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête. Il est en particulier conseillé de porter un masque et de se munir dun stylo. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation SIMASTOCK BILLY BERCLAU Réagir à cet article. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Billy Berclau (62), Douvrin (62), Meurchin (62), Wingles (62), Bauvin (59), Hantay (59), Marquillies (59), Sainghin en Weppes (59), Salome (59). A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation dexploiter, et le maire de Billy Berclau statuera sur la demande de permis de construire. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation SIMASTOCK BILLY BERCLAU, les informations relatives à ce projet. 1510944100

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de Billy Berclau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE et DAUTORISATION, présentees respectivement par la société LES FLAMBOYANTS et par la société SIMASTOCK, En vue DEXPLOITER UN ENTREPÔT LOGISTIQUE En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 25 mars 2021, une enquête publique environnementale unique est ouverte, pendant 33 jours à partir du 19 avril 2021, sur la demande de permis de construire présentée par la société LES FLAMBOYANTS et dautorisation présentée par la société SIMASTOCK, en vue dexploiter un entrepôt logistique sur la commune de Billy Berclau. M. Pascal WANNEPAIN (Responsable des travaux de projets immobiliers) est chargé du suivi du dossier de la société SIMASTOCK (Tél: 06.47.47.07.04). Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie de Billy Berclau (181 rue du Général de Gaulle 62138), siège de lenquête, le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00; ainsi que du dossier sous format numérique à ladresse suivante : (http: //www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Autorisation SIMASTOCK BILLY BERCLAU. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, en préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une étude dimpact, le résumé non technique, les avis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur les avis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Douvrin (62), Meurchin (62), Wingles (62), Bauvin (59), Hantay (59), Marquillies (59), Sainghin en Weppes (59), Salome (59). Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Billy Berclau, du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Billy Berclau ou les formuler à M. Pascal DUYCK, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie, siège de lenquête : le lundi 19 avril 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi 24 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 30 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 6 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 21 mai 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête. Il est en particulier conseillé de porter un masque et de se munir dun stylo. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation SIMASTOCK BILLY BERCLAU Réagir à cet article. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Billy Berclau (62), Douvrin (62), Meurchin (62), Wingles (62), Bauvin (59), Hantay (59), Marquillies (59), Sainghin en Weppes (59), Salome (59). A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation dexploiter, et le maire de Billy Berclau statuera sur la demande de permis de construire. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation SIMASTOCK BILLY BERCLAU, les informations relatives à ce projet. 1510939900

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Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune dHORDAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME Les societés SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Francisco Ferrer Prolongée 59450 SIN LE NOBLE demande dautorisation environnementale) et SCI DEP HORDAIN dont le siège social est situé rue Nicolas Le Blanc 47300 VILLENEUVE SUR LOT (demande de permis de construire), Ont déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale unique de construire et dexploiter un entrepôt logistique et le permis de construire Sur la commune dHORDAIN, comprenant : A au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, des activités principales soumises à autorisation ainsi que des activités soumises à déclaration, B au titre de la nomenclature loi sur leau , des activités soumises à déclaration, C au titre du permis de construire La demande de permis de construire nº PC 05931320C0001 a été déposée en mairie dHORDAIN le 07 janvier 2020. Ces demandes seront soumises à lenquête publique unique en mairie dHORDAIN pendant trente-sept jours consécutifs, soit du 02 décembre 2020 au 07 janvier 2021, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant létude dimpact et létude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis transmis le 15 avril 2020, tous les jours ouvrables aux heures douverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registredemat.fr/simastock-hordain En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé une adresse courriel de secours est mis à disposition du public : simastock-hordain@registredemat.fr (préciser : dossier SIMASTOCK). exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par voie postale en mairie dHORDAIN (59111), 11 Grand Place à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet. Monsieur Pierre COUCHE, Principal de collège, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dHORDAIN, 11 Grand Place, au lieu de consultation du dossier, les mercredi 02 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures, mardi 08 décembre 2020 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes, samedi 19 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures, lundi 21 décembre 2020 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes, mardi 29 décembre 2020 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes et jeudi 07 janvier 2021 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes. Compte tenu des mesures de confinement en vigueur liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le public est informé quil peut se rendre en mairie, muni de lattestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public . Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : http: //nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020 et sur le site internet du registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/simastock-hordain Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête à la Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur LILLE, du lundi au jeudi aux heures douvertures soit de 8 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30 SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Pascal WANNEPAIN, Responsable des travaux de projets immobiliers Tél. : 06.47.47.07.04 Courriel : pwannepain@bils-deroo.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : http: //nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie dHORDAIN, siège de lenquête publique, pendant une durée dun an. A lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et le maire dHORDAIN rendra sa décision daccord ou de refus de permis de construire. 1503192600

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Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune dHORDAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME Les societés SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Francisco Ferrer Prolongée 59450 SIN LE NOBLE demande dautorisation environnementale) et SCI DEP HORDAIN dont le siège social est situé rue Nicolas Le Blanc 47300 VILLENEUVE SUR LOT (demande de permis de construire), Ont déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale unique de construire et dexploiter un entrepôt logistique et le permis de construire Sur la commune dHORDAIN, comprenant : A au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, des activités principales soumises à autorisation ainsi que des activités soumises à déclaration, B au titre de la nomenclature loi sur leau , des activités soumises à déclaration, C au titre du permis de construire La demande de permis de construire nº PC 05931320C0001 a été déposée en mairie dHORDAIN le 07 janvier 2020. Ces demandes seront soumises à lenquête publique unique en mairie dHORDAIN pendant trente-sept jours consécutifs, soit du 02 décembre 2020 au 07 janvier 2021, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant létude dimpact et létude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis transmis le 15 avril 2020, tous les jours ouvrables aux heures douverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registredemat.fr/simastock-hordain En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé une adresse courriel de secours est mis à disposition du public : simastock-hordain@registredemat.fr (préciser : dossier SIMASTOCK). exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par voie postale en mairie dHORDAIN (59111), 11 Grand Place à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet. Monsieur Pierre COUCHE, Principal de collège, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dHORDAIN, 11 Grand Place, au lieu de consultation du dossier, les mercredi 02 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures, mardi 08 décembre 2020 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes, samedi 19 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures, lundi 21 décembre 2020 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes, mardi 29 décembre 2020 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes et jeudi 07 janvier 2021 de 14 heures et 15 minutes à 17 heures et 15 minutes. Compte tenu des mesures de confinement en vigueur liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le public est informé quil peut se rendre en mairie, muni de lattestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public . Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : http: //nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020 et sur le site internet du registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/simastock-hordain Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête à la Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur LILLE, du lundi au jeudi aux heures douvertures soit de 8 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30 SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Pascal WANNEPAIN, Responsable des travaux de projets immobiliers Tél. : 06.47.47.07.04 Courriel : pwannepain@bils-deroo.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : http: //nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie dHORDAIN, siège de lenquête publique, pendant une durée dun an. A lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et le maire dHORDAIN rendra sa décision daccord ou de refus de permis de construire. 1503193800

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2060200 EUR]

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Annonce BODACC - Transfert du siège social

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 27/10/2008 [515050 EUR]

Annonce BODACC - Réduction du capital (ancien capital : 1 786 220 euros), le 27/12/2007 [515050 EUR]

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 29/06/2007 [1786220 EUR]

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