SIMAGEC SIPLASTEC

09 janvier 2004

• Par jugement en date du 09.12.2003 le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE arrête le plan de cession et met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan.

10 décembre 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 09/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 09/12/2003

17 août 1998

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE VENTE DU FONDS A LA SA SYMAGEC A COMPTER DU 01/04/98

07 avril 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Aix en Provence en date du 27/03/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Novapac sa . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Rafoni 7 rue joseph d'Arbaud Bp 690 13095 Aix en Provence cedex 2

31 mars 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 27/03/98, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE NOVOPAC SA BP 2 ZONE INDUSTRIELLE DES LATS MALATAVERNE 69510 MESSIMY ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Dominique RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 27/03/98

21 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Aix en Provence en date du 08/10/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

09 octobre 1997

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/97, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 08/10/97.

07 août 1997

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/08/97, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 06/08/97.

17 juin 1997

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 13/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 - REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Gerard DOSMOND REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 13/06/97.
• Le tribunal de commerce de Aix en Provence , a prononcé en date du 13/06/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 13/06/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Gerard Dosmond et, en cas d'empêchement, le président du Tc d'Aix en Provence , représentant créanciers Me Dominique Rafoni 7 rue joseph d'Arbaud Bp 690 13095 Aix-en-provence cedex 2 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

NC

• CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : 18, RUE ARTHUR FONTAINE 93700 DRANCY, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 19 DECEMBRE 1975. ======================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 407.84 EUR