SILOM

17 mars 2022

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 17-03-2022 prononçant la clôture de la procédure

06 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 02-12-2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE , 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2020/94. Inaliénabilité du fonds de commerce durant l'exécution du plan

14 octobre 2021

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 14-10-2021 prononçant la clôture de la procédure

11 juin 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 10-06-2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03-12-2021 .

03 décembre 2020

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 03-12-2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020/94 suite à la caducité du plan date de cessation des paiements le 26-11-2020, administrateur : SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 03-06-2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

05 novembre 2018

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 05-11-2018 prononçant la clôture de la procédure

20 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 16/03/2017, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL , 25 rue Sarre 57070 METZ , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2015/168

25 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 20/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10-3-2017 .

02 juin 2016

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 01-06-2016 nommant la SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Me CHANEL, en qualité d'administrateur judiciaire, en remplacement de Me Renaud STACKLER.

17 mars 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 17-03-2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10-09-2016 .

28 octobre 2015

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 27-10-2015 Prononçant la clôture de la procédure.

10 septembre 2015

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 10-09-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/168 apres résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 16-07-2015, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 10-03-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

29 octobre 2009

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/10/2009.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.