- Dernière modification le03/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIGNATURE NOTAIRE
- SIREN879 195 907879195907
- SIRET DU SIEGE SOCIAL879 195 907 0002487919590700024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11879195907FR11879195907
- DATE DE CREATION25 novembre 2019
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSAnnabel AUGUET
- ADRESSE140 IMPASSE DES PRELES, 84000 AVIGNON France140 IMPASSE DES PRELES, 84000 AVIGNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIGNATURE NOTAIRE SIGNATURE NOTAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 novembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 novembre 2019
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 novembre 2019
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSAvignon B 879195907Avignon B 879195907
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de l'activité de notaire. Exercice de l'activité de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 706 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de SIGNATURE NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2019
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- SIREN381976448
Dirigeants : Franck ALEXANDRE , Denis EYRAUD , Laurent FROMAGEAU , Nathalie AUBIN , Patrick RICCI et 21 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 04 décembre 2019
Annabel AUGUET
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 février 2021 (4 ans)
SIGNATURE NOTAIRE - 84000
Siège social
- SIRET87919590700024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse140 IMPASSE DES PRELES, 84000 AVIGNON France
- Fermé
Du 25 novembre 2019 au 05 février 2021
SIGNATURE NOTAIRE - 84130
Ancien établissement
- SIRET87919590700016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 AVENUE GUSTAVE GOUTAREL, 84130 LE PONTET France
Historique de SIGNATURE NOTAIRE
1 événements depuis 2019
mardi 04 décembre 2019
Annabel AUGUET accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIGNATURE NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIGNATURE NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SIGNATURE NOTAIRE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIGNATURE NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIGNATURE NOTAIRE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SIGNATURE NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 21000433 Transfert siege social Suivant Assemblée Génerale Ordinaire ou Extraordinaire en date du 05/02/2021, il a été décidé de transférer le siège social de : Forme : SAS Dénomination : SIGNATURE NOTAIRE Capital : 1.000,00 euros Ancien siège social : 6 avenue Gustave Goutarel 84130 LE PONTET N° RCS : 879 195 907 à nouveau siège social : 140 impasse des Prêles 84000 AVIGNON et ce à compter du 12/02/2021 les statuts seront modifiés en conséquence. Mention RCS dAVIGNON. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise Par acte SSP du 20/11/2019 il a éte constitué une SAS dénommée : SIGNATURE NOTAIRE Siège social : 6 avenue gustave goutarel 84130 LE PONTET Capital : 1.000 Objet : La société a pour objet lexercice de la fonction de notaire. La société peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaire ou devant servir notamment au logement de ceux-ci ou du personnel de la société. Et plus généralement, elle pourra accomplir... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SIGNATURE NOTAIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée