- Dernière modification le03/09/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIGNALMARQ SERVICE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN805 106 820805106820
- SIRET DU SIEGE SOCIAL805 106 820 0002280510682000022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05805106820FR05805106820
- DATE DE CREATION09 octobre 2014
- CODE NAF ou APE4211Z - Construction de routes et autoroutes4211Z - Construction de routes et autoroutes
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE37 GRANDE RUE 37-39, 77135 PONTCARRE France37 GRANDE RUE 37-39, 77135 PONTCARRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIGNALMARQ SERVICE SIGNALMARQ SERVICE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 septembre 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 septembre 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 octobre 2014
Observations RNE 15 avril 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/04/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/04/2020
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
16 avril 2018
- Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 16/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00148 date de cessation des paiements le 15/04/2017 et a désigné liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSMelun B 805106820Melun B 805106820
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de routes et autoroutes (4211Z) Construction de routes et autoroutes (4211Z)
- Activité principale déclaréeSignalisation intérieure et exterieure,pose d'équipements de sécurité routière,application de peintures et produits de revêtements, Signalisation intérieure et exterieure,pose d'équipements de sécurité routière,application de peintures et produits de revêtements,
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
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Retrouvez la liste des 61 entreprises du secteur "Construction de routes et autoroutes" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de SIGNALMARQ SERVICE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
- SIREN487625436
Dirigeants : Patrice GREGOIRE , Laure BELLUZZO , Christophe CARRE , Jean-Luc DUBAN , Gaëlle TOUROUL-CHEVALERIE et 23 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 15 octobre 2014 au 01 septembre 2020
Vincent TESNIER
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 janvier 2017 (8 ans)
SIGNALMARQ SERVICE - 77135
Siège social
- SIRET80510682000022
- ActivitéConstruction de routes et autoroutes - 4211Z
- Adresse37 GRANDE RUE 37-39, 77135 PONTCARRE France
- Fermé
Du 08 septembre 2014 au 09 janvier 2017
SIGNALMARQ SERVICE - 77330
Ancien établissement
- SIRET80510682000014
- ActivitéConstruction de routes et autoroutes - 4211Z
- Adresse40 ALLEE DES CHARMES, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Historique de SIGNALMARQ SERVICE
1 événement depuis 2014
mardi 15 octobre 2014
Vincent TESNIER accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIGNALMARQ SERVICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIGNALMARQ SERVICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SIGNALMARQ SERVICE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIGNALMARQ SERVICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIGNALMARQ SERVICE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SIGNALMARQ SERVICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Tribunal de commerce de Melun - ID : 17702464566639 805 106 820 RCS Melun SIGNALMARQ SERVICE 37/39, Grande rue, 77135 Pointcarré Signalisation interieure et extérieure, Pose déquipements de sécurité routière, application de peintures et produits de revêtements, Décision en date du : 9/01/2020, Létat des créances complété par le projet de répartition prévu par larticle L. 644-4 du Code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un d... | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Melun - ID : 17702469723269 805 106 820 RCS Melun SIGNALMARQ SERVICE 37/39, Grande rue, 77135 Pontcarre Signalisation intérieure et exterieure, Pose déquipements de sécurité routière, application de peintures et produits de revêtements, Décision en date du : 15/04/2020, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. V5630953 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SIGNALMARQ SERVICE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
24/04/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/04/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.