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Dernière modification le28/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIGNACTURE
Active
- SIREN
- 852 962 679 852962679
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 852 962 679 00019 85296267900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR16852962679 FR16852962679
- DATE DE CREATION
- 05 août 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 RUE DE PROVENCE, 83700 SAINT-RAPHAEL 5 RUE DE PROVENCE, 83700 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
- Marie BASSI + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Capital social
- 93000,00 € 93000,00
- Noms commerciaux
- SIGNACTURE SIGNACTURE
- Statut RCS
- Inscrite le 05 août 2019 05/08/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 janvier 2019 10/01/2019
- Statut RNE
- Inscrite le 05 août 2019 05/08/2019
Secteur d'activité de SIGNACTURE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 402 sociétés exercent la même activité que SIGNACTURE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Var (83)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Établissements
-
Ouverts
-
SIGNACTURE - 83700
Siège social depuis le 10 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 85296267900019 85296267900019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 5 RUE DE PROVENCE, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
SIGNACTURE - 13640
Établissement secondaire depuis le 02 août 2019 (6 ans)
- SIRET 85296267900027 85296267900027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE DES ROSIERS, 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
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Dirigeants de SIGNACTURE
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Actuels
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Marie BASSI
Née en 1975 (50 ans)
Président Depuis le 07 août 2019 (6 ans)
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Patrick VINCENT
Né en 1972 (53 ans)
Directeur général Depuis le 07 août 2019 (6 ans)
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Julien VIROLLEAUD
Né en 1971 (54 ans)
Directeur général Depuis le 07 août 2019 (6 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SIGNACTURE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SIGNACTURE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SIGNACTURE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal de transformation
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte notarié - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - MO, publicité, RBE, photocopies des cartes d'identités de la présidente et des directeurs généraux, attestations de non condamnations des 3 dirigeants, procuration, autorisation du siège social, attestation du notaire, copies des diplomes, chèque de 94.01
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Cité 1 fois en 2019
105798201
- SIREN 105798201 105798201
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Acte notarié - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - MO, publicité, RBE, photocopies des cartes d'identités de la présidente et des directeurs généraux, attestations de non condamnations des 3 dirigeants, procuration, autorisation du siège social, attestation du notaire, copies des diplomes, chèque de 94.01
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Cité 1 fois en 2023
MONSIEUR ALAIN GORCE
- SIREN 310031000 310031000
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2023
DUCHEL
- SIREN 930093000 930093000
Dirigeant : Axel DUCHESNE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SIGNACTURE. Siren : 852962679. SIGNACTURE SAS au capital de 3000 Siege social : 5 rue de Provence 83700 Saint-Raphaël 852 962 679 RCS de Fréjus LAGE du 27/02/2023 a décidé de changer le capital social en le portant de 3000 , à 93000 Mention au RCS de Fréjus.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BASSI Marie ; Directeur général : VIROLLEAUD Julien, Pierre, Maurice ; Directeur général : VINCENT Patrick, Jean-René
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SIGNACTURE
2 événements depuis 2019
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mardi 07 août 2019
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Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD assument maintenant la fonction de directeur général.
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Marie BASSI est promue président.
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