France

SIGNACTURE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
852 962 679
SIRET DU SIEGE SOCIAL
852 962 679 00019
NUMÉRO DE TVA
FR16852962679
DATE DE CREATION
05 août 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
5 RUE DE PROVENCE, 83700 SAINT-RAPHAEL
DIRIGEANTS
Marie BASSI  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
93000,00 €
Noms commerciaux
SIGNACTURE
Statut RCS
Inscrite le 05 août 2019 05/08/2019
Statut INSEE
Inscrite le 10 janvier 2019 10/01/2019
Statut RNE
Inscrite le 05 août 2019 05/08/2019

Établissements

Dirigeants de SIGNACTURE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SIGNACTURE

  • Procès-verbal de transformation

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

4 Documents officiels

Annonces légales de SIGNACTURE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    SIGNACTURE SAS au capital de 93000 Siège social : 5 Rue de Provence 83700 Saint-Raphaël 852 962 679 RCS de Frejus Aux termes de lAGE en date du 28/07/2025 les actionnaires ont décidé de transformer la société en SELAS, sans création dun être moral nouveau, à compter du 28/07/2025. Sont également maintenus : présidente Mme BASSI Marie, Demeurant 134 impasse du Fournas 83700 Saint-Raphaël ; directeur général M. VIROLLEAUD Julien, demeurant 20B avenue des Alpilles 13640 La Roque-dAnthéron et directeur général M. VINCENT Patrick, demeurant 5 allée du Golf 13370 Mallemort. Modification du RCS de Fréjus

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [93000.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
  • E
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  • MONSIEUR ALAIN GORCE

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    • SIREN 310031000

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      Augmentation du capital social

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Historique de SIGNACTURE

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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