- Dernière modification le04/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2020Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2020Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIGLE PARTENAIRES
- SIREN849 490 016849490016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL849 490 016 0001184949001600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21849490016FR21849490016
- DATE DE CREATION29 mai 2019
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSHerve URWEILLER
- ADRESSESIGLE PARTENAIRES 12 AV ALBERT SCHWEITZER, 67120 DUTTLENHEIM FranceSIGLE PARTENAIRES 12 AV ALBERT SCHWEITZER, 67120 DUTTLENHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIGLE PARTENAIRES SIGLE PARTENAIRES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 mars 2022
Observations RNE 08 mars 2022
- Radiation du RCS le 08/03/2022 avec effet au 31/12/2021
- Dissolution amiable de la société à compter du 20/12/2021 Liquidateur : URWEILLER Hervé, René, Albert Le siège de la liquidation est fixé à : 12 avenue Albert Schweitzer 67120 Duttlenheim Journal d'annonces légales : AMI HEBDO en date du 27/02/2022
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSSaverne B 849490016Saverne B 849490016
- Tribunal d'instanceGreffe de Saverne Tribunal d'instance - Greffe de Saverne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréeAcquisition, vente, dépôt, gestion, promotion de brevets, dessins, modèles, marques, inventions et toutes opérations rattachées aux droits de propriété intellectuelle Acquisition, vente, dépôt, gestion, promotion de brevets, dessins, modèles, marques, inventions et toutes opérations rattachées aux droits de propriété intellectuelle
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 83 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de SIGLE PARTENAIRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2019
BANQUE CIC EST
- SIREN754800712754800712
Dirigeants : Marion CHARLES , Dominique BELLEMARE , Celine FREIBURGER-VOLTZENLOGEL , Sylvie MELOTTE , MARSOVALOR et 15 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 10 mars 2022
Herve URWEILLER
Liquidateur
- Ancien
Du 13 juillet 2019 au 10 mars 2022
Herve URWEILLER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2019 au 31 décembre 2021
SIGLE PARTENAIRES - 67120
Ancien établissement
- SIRET8494900160001184949001600011
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- AdresseSIGLE PARTENAIRES 12 AV ALBERT SCHWEITZER, 67120 DUTTLENHEIM France
Historique de SIGLE PARTENAIRES
3 événements depuis 2019
mercredi 10 mars 2022
Herve URWEILLER est promue liquidateur.
Herve URWEILLER démissionne de son poste de gérant.
vendredi 13 juillet 2019
Herve URWEILLER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIGLE PARTENAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIGLE PARTENAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SIGLE PARTENAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIGLE PARTENAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIGLE PARTENAIRES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SIGLE PARTENAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : URWEILLER Hervé, René, Albert | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : URWEILLER Hervé, René, Albert |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SIGLE PARTENAIRES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 20 décembre 2021 au 31 décembre 2021
Dissolution
Du 08 mars 2022 au 08 mars 2022
Dissolution
Liquidateur
Hervé, René, Albert URWEILLER
Annonce BODACC
27/03/2022
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.