France

SIEBAT

Active PME
SIREN
503 271 272
SIRET DU SIEGE SOCIAL
503 271 272 00026
NUMÉRO DE TVA
FR01503271272
DATE DE CREATION
18 mars 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE DES PLATANES ZAC VENCE ECOPARC, 38120 SAINT-EGREVE
DIRIGEANTS
Patrick PELLATON  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SIEBAT
Statut RCS
Inscrite le 18 mars 2008 18/03/2008
Statut INSEE
Inscrite le 24 janvier 2008 24/01/2008
Statut RNE
Inscrite le 18 mars 2008 18/03/2008
Observations RNE

  • 21 février 2012

    • Transfert du siège social et du principal établissement du 8 Rue Guy Mocquet 38600 FONTAINE au 9 Rue des Platanes ZAC Vence Ecoparc 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/01/2012.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SIEBAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SIEBAT

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Statuts mis à jour - Traité - Procès-verbal d'assemblée générale

    Associé de société civile

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert siège social et établissement principal

8 Documents officiels

Annonces légales de SIEBAT

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SIEBAT Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siege social : 9 rue des Platanes ZAC Vence Ecoparc 38120 ST EGREVE 503271272 RCS GRENOBLE AGO du 14/11/2023 : Patrick PELLATON, demeurant 7 Bis Chemin du Mollard 38700 CORENC, A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée à compter du 1/12/2023, en remplacement de Monsieur Christian GUILLET. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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