- Dernière modification le26/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- SIREN838 436 665838436665
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 436 665 0001583843666500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00838436665FR00838436665
- DATE DE CREATION20 février 2018
- CODE NAF ou APE3811Z - Collecte des déchets non dangereux3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUECollectivité locale à caractère industriel ou commercialCollectivité locale à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTS
- ADRESSE20 RUE DE L'EPARGNE, 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE France20 RUE DE L'EPARGNE, 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 novembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 novembre 2021
Observations RNE 09 novembre 2021
- Radiation d'office du RCS Niort le 09/11/2021 avec effet au 19/12/2019
- Forme juridiqueCollectivité locale à caractère industriel ou commercial Collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCSNiort B 838436665Niort B 838436665
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
- Activité principale déclaréeExploitation d'un service public de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Exploitation d'un service public de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Convention collective déduiteActivités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9 entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans les Deux-Sèvres (79)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la gestion des déchets - France
La gestion des déchets regroupe l'ensemble des opérations liées aux déchets issus de l’activité humaine. Elle concerne la collecte, le transport, le traitement, la réutilisation, l'élimination ou le stockage des déchets.
Cartographie de SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 29 mars 2018 au 19 décembre 2019
Denis ONILLON
Ancien Président
Du 29 mars 2018 au 19 décembre 2019
Robert ARNAUD
Ancien Vice-président
Du 29 mars 2018 au 19 décembre 2019
Nadine MINEAU
Ancien Vice-président
Du 29 mars 2018 au 19 décembre 2019
Cedric TEXIER
Ancien Vice-président
Du 29 mars 2018 au 19 décembre 2019
Dominique GOURDIEN
Ancien Vice-président
Du 29 mars 2018 au 19 décembre 2019
Xavier MASSON
Ancien Vice-président
Du 29 mars 2018 au 19 décembre 2019
Jacky FAUVREAU
Ancien Vice-président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2018 au 19 décembre 2019
SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - 79160
Ancien établissement
- SIRET83843666500015
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse20 RUE DE L'EPARGNE, 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE France
Historique de SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
2 événements depuis 2018
mercredi 29 mars 2018
Denis ONILLON accède au poste de président.
Robert ARNAUD, Nadine MINEAU, Xavier MASSON, Dominique GOURDIEN, Cédric TEXIER et Jacky FAUVREAU sont promus vice-président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Procès-verbal Constitution - Election du président et des vice-présidents |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Procès-verbal Constitution - Election du président et des vice-présidents | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal Constitution - Election du président et des vice-présidents |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : ONILLON Denis ; Vice-président : FAUVREAU Jacky ; Vice-président : MASSON Xavier ; Vice-président : TEXIER Cédric ; Vice-président : ARNAUD Robert ; Vice-président : GOURDIEN Dominique ; Vice-président : SABOUREAU Nadine ; Membre du conseil d'administration : VILLEGER Guillaume ; Membre du conseil d'administration : RENOUX Denis ; Membre du conseil d'administration : MOREAU David ; Membre du conseil d'administration : CHATELIER Corine ; Membre du conseil d'administration : JEAN Chris... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SICTOM - SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée