SI.D

04 février 2025

• ORDONNANCE DU 22-01-2025. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Bertrand PAQUET

29 mai 2024

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 29/05/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

27 juillet 2023

• Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé, en date du 26/07/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023-133, date de cessation des paiements le 31/03/2023, et a désigné Madame Patricia RETAILLEAU : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Jacques LEMAITRE, liquidateur SELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 31/07/2023.

26 novembre 2021

• Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante n°004402-181100-001215-794745 délivrée par la CCI de Nantes Saint-Nazaire le 05/06/2018 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 04/06/2022.

20 mars 2019

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-01-2019

01 juin 2018

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.